Moment délibération subvention OPAH

[Francois.b]

Bonjour,

J'espère être sur la bonne section du forum. Je suis actuellement une OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) mise en place par ma collectivité. Cela consiste grosso modo à verser des aides à des propriétaires faisant des travaux de rénovation de logements.

Les propriétaires nous adressent une demande de subvention. Actuellement nous accusons réception de leurs dossiers et leurs indiquons le montant maximum de subvention qui pourra être perçu. Une fois les travaux effectués, ils nous demandent le paiement de la subvention.

Actuellement, nous faisons une délibération pour le paiement de la subvention. Ne faudrait-il pas faire une délibération pour l'accord de principe de subvention avec un montant maximum ?

J'attends vos éclairages.
Merci d'avance

[Véro au boulot]

Pas demandeur ou une délib générale ?

[Francois.b]

Une délibération par demandeur (par propriétaire)

[Véro au boulot]

Est-ce-que le plus simple ne serait pas une délib générale, avec les subventions maximales possibles ? Que dit ton TPG ?

[Francois.b]

Je pense que politiquement, les élus préfèrent accorder subvention par subvention pour montrer que "ça bouge".
Je vais me renseigner en interne (je ne travaille pas dans le service finance et je débute en collectivité ...)

Merci pour cet avis.