Gipa ? Periode de reference

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sylvie76
Messages : 251
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 22:31

Gipa ? Periode de reference

Message par sylvie76 »

Bonsoir
J'ai compris le principe gipa et je vais m'empresser de verifier si mes agents y ont droit ou pas.
Par contre beaucoup sont presents depuis moins de 5 ans.
Chaqe agent doit t il obligatoirement justifier de 5 ans d'ancennete ? Ou peut on faire une simulation pour ceux arrives il y a 2 ou 3 ans par exemple ?
Merci de vos lumieres
carolin
Messages : 133
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 20:36

Re: Gipa ? Periode de reference

Message par carolin »

Bonjour,
J'ai sous les yeux un texte du CDG87 qui dit :
- Conditions d'éligibilité :
. Sont éligibles à la GIPA au titre de l"année 2011 :
* les fonctionnaires territoriaux rémunérés sur un emploi public pendant au moins 3 ans du 31.12.2006 au 31.12.2010
* les agents contractuels employés de manière continue par le même employeur public du 31.12.2006 au 31.12.2010.

Donc si vous ramenez à l' année 2013 cela veut dire que pour les fonctionnaires titulaires il vous faut au moins trois ans en fonction du 31.12.2008 au 31.12.2012, & pour les agents contractuels il faut qu'il aient été employés de façon continue durant toute la période de référence.
Cordialement.
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