Bonjour,
Notre Agglomération possède plusieurs régies de recettes pour les services à la personne (crèches, restauration scolaire, piscines etc...).
Les régisseurs ont donc des comptes de dépôt de fonds auprès du Trésor Public, sur lesquels sont versés leurs recettes (chèques, cartes bleues, paiement Internet...) puis reversés à la collectivité.
Jusqu'à présent, les chèques étaient déposés auprès de notre Trésorerie qui effectuait le transfert vers la trésorerie générale.
Cependant, à compter de mi-octobre nous avons l'obligation de les envoyer par courrier au service de traitement des chèques de Créteil, ce qui pose problème en terme de sécurité.
En effet, le régisseur reste responsable des fonds jusqu'au reversement à la collectivité. Et donc, il est responsable en cas de perte du courrier.
Je souhaiterais donc savoir si certains ont trouvé des solutions pour sécuriser leurs envois ? Ou encore si vous fonctionnez différemment.
A priori l'idéal serait d'ouvrir des comptes auprès d'établissement de proximité (tel que CCP il y a quelques années), mais nous avons obligation de les ouvrir auprès du Trésor.
Nous pouvons également opter pour des envois sécurisé, mais le surcout est assez important, 20 € par lettre sécurisé il me semble.
Merci par avance de vos réponses.
Régies de recettes - Envoi des chèques par courrier
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Oliver Twist
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- Enregistré le : lun. 29 juil. 2013 14:34
Re: Régies de recettes - Envoi des chèques par courrier
Bonjour,
La règlementation ici : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... s-recettes
en détail l'article 4 :
Les chèques sont remis à l'encaissement ou au comptable assignataire, si le régisseur ne détient pas de compte de dépôts, selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie.
Ils peuvent être envoyés par voie postale par lettre recommandée (article R 1617-8 CGCT), accompagnés du bordereau récapitulatif.
Les recettes sont versées et justifiées au comptable selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie et au minimum une fois par mois (article R.1617-8 du CGCT).
Tu n'as pas le choix de l'envoi, c'est RAR obligatoirement. ... malgré le coût engendré !
La règlementation ici : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... s-recettes
en détail l'article 4 :
Les chèques sont remis à l'encaissement ou au comptable assignataire, si le régisseur ne détient pas de compte de dépôts, selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie.
Ils peuvent être envoyés par voie postale par lettre recommandée (article R 1617-8 CGCT), accompagnés du bordereau récapitulatif.
Les recettes sont versées et justifiées au comptable selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie et au minimum une fois par mois (article R.1617-8 du CGCT).
Tu n'as pas le choix de l'envoi, c'est RAR obligatoirement. ... malgré le coût engendré !