A l'aide!!!
J'ai un homme qui s'est présenté en mairie afin de reconnaitre 2 enfants (4 ans et 6 mois) qui n'ont été reconnu que par la mère (elle est en possession d'un livret de mère)
A t-il le droit de la faire en mairie sachant qu'il est séparé de la mère. Cette dernière veut que ce soit son nouveau compagnon qui les reconnaissent ou doit -il passer par le tribunal?
Merci pour vos réponses.
reconnaissance Post naissance
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Re: reconnaissance Post naissance
Il peut reconnaitre l'enfant( dans n'importe quelle mairie) sans que l'accord de la maman ne soit nécessaire en fournissant les renseignements sur la mère et les enfants (nom prénom date de naissance); Le mieux est qu'il aille faire cette reconnaissance à la mairie de naissance des enfants ....
si par hasard le nouveau conjoint de la mère avait déjà reconnu les enfants, il faut qu'il saississe la justice pour une reconnaissance en paternité....mais ceci est une autre histoire....
si par hasard le nouveau conjoint de la mère avait déjà reconnu les enfants, il faut qu'il saississe la justice pour une reconnaissance en paternité....mais ceci est une autre histoire....
Re: reconnaissance Post naissance
Attention : normalement "seul" le père biologique des enfants est censé les reconnaître... si le conjoint de la mère reconnaît les enfants tout en sachant qu'il n'est pas le père biologique, il s'expose à ce qu'un jour le père biologique demande à reconnaître ces enfants et là il y aura conflit de paternité (direction le tribunal pour résoudre l'affaire) et le conjoint risque de se voir retirer sa "paternité".
Quand vous avez connaissance d'un tel cas, mieux vaut orienter le conjoint de la mère vers une adoption...
Quand vous avez connaissance d'un tel cas, mieux vaut orienter le conjoint de la mère vers une adoption...
Re: reconnaissance Post naissance
en france la reconnaissance est juridique, pas biologique (ça se saurait si tous les enfants de coûples mariés étaient du père...leur reconnaissance d'office du fait d'être marié est une reco juridique !), l'oec doit juste "évaluer" qu'il ne s'agit pas d'une reconnaissance frauduleuse, sinon il est obligé de la dénoncer, les procs ne demandent pas à ce que les oec dénonce les reco de complaisance...après, effectivement ce sont les tribunaux qui tranchent...heureusement ce n'est pas à nous de juger
pour la reco post naissance, en général on demande un acte de naissance de l'enfant mais ce n'est pas obligatoire, c'est juste pour qu'il n'y ai pas d'erreur sur l'acte de reco, après il est interdit de refuser de prendre une reco (c'est le juge qui statue eventuellement après) , même si effectivement c'est mieux, dans ce cas de le faire dans la mairie de naissance de l'enfant, ou de demander un acte à la mairie et de le faire nous même
car imaginez que vous refusez de prendre une reco (ou que vous conseillez d'aller dans la mairie de naissance) et que le papa ("vrai père" pour faire plus simple) se fait renverser et n'arrive jamais dans l'aute mairie...c'est votre reposnabilité qui est engagée
pour la reco post naissance, en général on demande un acte de naissance de l'enfant mais ce n'est pas obligatoire, c'est juste pour qu'il n'y ai pas d'erreur sur l'acte de reco, après il est interdit de refuser de prendre une reco (c'est le juge qui statue eventuellement après) , même si effectivement c'est mieux, dans ce cas de le faire dans la mairie de naissance de l'enfant, ou de demander un acte à la mairie et de le faire nous même
car imaginez que vous refusez de prendre une reco (ou que vous conseillez d'aller dans la mairie de naissance) et que le papa ("vrai père" pour faire plus simple) se fait renverser et n'arrive jamais dans l'aute mairie...c'est votre reposnabilité qui est engagée
Re: reconnaissance Post naissance
Je n'ai pas dit que je ne prendrais pas la reconnaissance mais il m'est arrivé qu'un homme vienne me dire en toute bonne foi qu'il voulait reconnaître l'enfant de sa compagne. Pour moi pas de souci je l'informe juste qu'il est plus prudent pour lui d'aller vers l'adoption plutôt que vers la reconnaissance maintenant s'il veut absolument faire la reco... c'est lui qui voit...