Bonjour,
J'ai un cas nouveau pour moi ! on m'informe de la dispersion de cendres pour une personne nait dans ma commune
je crois qu'il faut que je mette un mention en marge de son acte de naissance, mais lequel ????
merci à vous
modèle mention dispersion cendres
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tetelle117
- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: modèle mention dispersion cendres
Pas de mention en marge de l'acte. Il faut tenir un registre à part, seulement si dispersion en pleine nature
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tetelle117
- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: modèle mention dispersion cendres
La personne est nait dans ma commune et les cendres ont été dispersées à Quiberon je ne mets rien sur l'acte de naissance de l'intéressée ?
merci
merci