Bonjour,
A l'occasion par exemple d'un spectacle de fin d'année organisé par la Commune qui fait appel à des intermittents du spectacle ou autre, faites-vous une déclaration auprès de la SACD? Doit-on le faire?
Droit SACD
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Droit SACD
Bonjour,
La déclaration dont vous parlez concerne les droits d'auteurs (donc peu importe le statut des artistes, amateurs ou professionnels, intermittents ou non).
Elle doit être effectuée dans le cas où des oeuvres déposées (non tombées dans le domaine public) sont représentées :
- auprès de la SACEM pour les oeuvres musicales (informations sur leur site : http://www.sacem.fr)
- auprès de la SACD pour les oeuvres théâtrales, spectacles...
Cordialement,
La déclaration dont vous parlez concerne les droits d'auteurs (donc peu importe le statut des artistes, amateurs ou professionnels, intermittents ou non).
Elle doit être effectuée dans le cas où des oeuvres déposées (non tombées dans le domaine public) sont représentées :
- auprès de la SACEM pour les oeuvres musicales (informations sur leur site : http://www.sacem.fr)
- auprès de la SACD pour les oeuvres théâtrales, spectacles...
Cordialement,