Bonjour,
dans ma commune qui a été sinistrée il y a peu, beaucoup de dons ont été fournis par des particuliers pour aider les + sinistrés.. les chèques ont été encaissé par le CCAS et les sommes seront reversées aux sinistrés suivant une délibération prise par le conseil.
mes questions :
plusieurs communes voisines ont pris des délibérations pour faire des dons au CCAS de ma commune, comment dois-je les enregistrer? faut-il une délibération acceptant ces dons?
et surtout une commune voisine a pris l'initiative d'encaisser les dons de ses habitants au nom de son propre CCAS afin de nous reverser ensuite l'intégralité de ce qui sera perçu. je croyais qu'il n'était pas possible à une commune de subventionner ou de verser de l'argent à une autre, ai-je raison ou tort?
merci de vos réponses
CCAS et sinistre
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Re: CCAS et sinistre
S'agissant de recettes à encaisser, le TP ne sera pas très regardant. Il y a un article "dons et legs" qui nécessairement ne suppose pas beaucoup de formalisme.
Par contre, pour les communes voisines, elles devront délibérer pour attribuer la subvention. Toi, tu te contentes d'encaisser, avec leur délibération éventuellement en pièce justificative.
Par contre, pour les communes voisines, elles devront délibérer pour attribuer la subvention. Toi, tu te contentes d'encaisser, avec leur délibération éventuellement en pièce justificative.
Re: CCAS et sinistre
bonjour,
merci de cette réponse.
les délibérations par les communes donatrices sont déjà prises, donc je pense que je recevrai leurs dons en P503, je joindrai les copies des délibs avec les titres.
pour la commune qui encaisse pour nous, c'est donc possible... je vais voir avec ma trésorerie comment faire..ce qui sera dommage c'est que nous ne pourrons pas remercier individuellement les donateurs puisque nous ne les connaîtrons pas, tant pis, ils se reconnaitront dans les remerciements collectifs...
samedi nous avons à nouveau connu la tempête, des vents d'environ 130km/h, toutes les maisons bâchées se sont à nouveau retrouvées sans toit, chez moi aussi...sale période en ce moment!on regarde le ciel avec crainte depuis la tornade...
merci de cette réponse.
les délibérations par les communes donatrices sont déjà prises, donc je pense que je recevrai leurs dons en P503, je joindrai les copies des délibs avec les titres.
pour la commune qui encaisse pour nous, c'est donc possible... je vais voir avec ma trésorerie comment faire..ce qui sera dommage c'est que nous ne pourrons pas remercier individuellement les donateurs puisque nous ne les connaîtrons pas, tant pis, ils se reconnaitront dans les remerciements collectifs...
samedi nous avons à nouveau connu la tempête, des vents d'environ 130km/h, toutes les maisons bâchées se sont à nouveau retrouvées sans toit, chez moi aussi...sale période en ce moment!on regarde le ciel avec crainte depuis la tornade...