Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il y a obligation de remplacer un adjoint au maire (en cas de démission ou de décès).
Quelle en est la forme ?
Est ce que l'échéance des prochaines municipales est à prendre en compte ?
Merci.
Bonnes vacances.
nouvelle election adjoint
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Re: nouvelle election adjoint
bonjour à toutes et tous,
Pour élire un adjoint en cours de mandat, il faut que le Conseil soit au complet. S'il n'est pas complet, il faut faire des élections complémentaires. Néanmoins, sur proposition du maire, si le conseil n'est pas au complet et qu'il n'a pas perdu le tiers de ses membres et à condition qu'il n'y a qu'un adjoint à élire, on peut se passer de nouvelles élections.
Par ailleurs, l'adjoint peut être soit le dernier adjoint soit prendre la place dans l'ordre du tableau, de l'adjoint démissionnaire ou décédé.
Cordialement,
Pour élire un adjoint en cours de mandat, il faut que le Conseil soit au complet. S'il n'est pas complet, il faut faire des élections complémentaires. Néanmoins, sur proposition du maire, si le conseil n'est pas au complet et qu'il n'a pas perdu le tiers de ses membres et à condition qu'il n'y a qu'un adjoint à élire, on peut se passer de nouvelles élections.
Par ailleurs, l'adjoint peut être soit le dernier adjoint soit prendre la place dans l'ordre du tableau, de l'adjoint démissionnaire ou décédé.
Cordialement,
Re: nouvelle election adjoint
Bonjour,
il n'y a aucune obligation de remplacer un adjoint, sauf si c'est le seul et unique adjoint au maire. Il est nécessaire de prévoir la vacance de l'autorité territoriale. C'est pour cela. Le mini c'est 1, le maxi jusqu'à 30% du CM (déduits les CMD).
Voilà.
réponse courte mais trop chaud pour développer!
il n'y a aucune obligation de remplacer un adjoint, sauf si c'est le seul et unique adjoint au maire. Il est nécessaire de prévoir la vacance de l'autorité territoriale. C'est pour cela. Le mini c'est 1, le maxi jusqu'à 30% du CM (déduits les CMD).
Voilà.
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