prime annuelle

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

prime annuelle

Message par Hedwige »

Bonjour,

La prime annuelle peut elle être modulée selon la catégorie de l'agent?

merci
kanac
Messages : 3403
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: prime annuelle

Message par kanac »

Bjr, pour qu'elles motifs
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: prime annuelle

Message par Hedwige »

Aucun motif, demande d'élus...
kanac
Messages : 3403
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: prime annuelle

Message par kanac »

Cette prime est attribuée sous quelles critères , que dit la délib
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: prime annuelle

Message par Hedwige »

La délibération générale dit juste que le montant de la prime annuelle sera fixé/revu par délibération chaque année; je n'ai mention d'aucun critère supplémentaire.
C'est sur le principe que je m'interroge, en fait. Mais c'est peut être possible...
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: prime annuelle

Message par Hedwige »

heu, Kanac...? [-o<
kanac
Messages : 3403
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: prime annuelle

Message par kanac »

bjr , ici
une explication sur la prime de fin d'année omis ce cas le reste pas légal .
kanac

http://www.cdg17.fr/download/Paie/Notes ... itaire.pdf
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: prime annuelle

Message par Hedwige »

Merci :)
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