Bonjour,
Secrétaire de mairie d'un petite commune depuis 2011, je n'ai pas encore beaucoup effectué de procédure de marché public donc je me permets de vous demander votre avis !
Le conseil municipal souhaite lancer une étude pour se rendre compte de ce qu'il est possible de faire , et aussi chiffrer, la réalisation de travaux de remise en état du logement communal.
Cette étude ne sera pas forcément suivie de travaux dans l'immédiat.
Quelle est donc la procédure à suivre?
Pour le moment, une délibération autorisant le maire à lancer la consultation des maitres d'oeuvre pour la réalisation de cette étude a été prise. Je vais donc lancer la consultation par l'envoi de simple courrier de demande à 4 entreprises.
Quels sont les termes "techniques" du "monde marché public" à utiliser?
Par exemple : cette étude est-elle assimilée à une étude avant projet?
Etude avant travaux
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Re: Etude avant travaux
Bonjour,
Avant de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre, il convient d'élaborer le programme. Prévu par la loi MOP, celui permet de définir :
- les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire
- les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
- l'enveloppe prévisionnelle.
Soit votre commune a les compétences en interne (services techniques ou adjoint) soit il est nécessaire de lancer une consultation. N'hésitez pas à contacter le CAUE de votre département.
Cdt.
Avant de lancer un marché de maîtrise d'oeuvre, il convient d'élaborer le programme. Prévu par la loi MOP, celui permet de définir :
- les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire
- les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage.
- l'enveloppe prévisionnelle.
Soit votre commune a les compétences en interne (services techniques ou adjoint) soit il est nécessaire de lancer une consultation. N'hésitez pas à contacter le CAUE de votre département.
Cdt.
Olivier
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Etude avant travaux
Bonsoir
Tout de suite la grande Loi MOP, mais non, là nous sommes dans le cas d'une étude de faisabilité : on cherche un programmiste comme on dit dans le jargon.
En plus c'est de la réhabilitation d'un appartement (pas vraiment d'insertion dans le paysage...).
Le problème donc c'est que la délibération n'utilise pas le bon termre vous n'allez pas prendre une équipe de Moe pour chiffrer des travaux de sols, peinture et remise au normes électriques et sanitaires....
Bon faut voir la superficie et si soumis à PC
je présume que vous êtes dans une petitoune collectivité : avant de voir ce qu'il est possible le plus sage serait déjà de commencer par le diag amiante et plomb car là s'il y'en a : ca change tout !
Le souci avec les programmistes, AMO ou archi c'est que les trois devis sont toujours sources de contentieux, l'ideal est plutôt de faire une pub à minima profil acheteur...
Si vous êtes dans une petitoune commune sans savoir faire interne, il faut d'abord faire les diag (attention des normes drastiques avec des labos qui doivent avoir l'agrément).
Ensuite vous avisé mais pour un appartement à remettre aux normes, vous faite le choix d'une procédure lourde et complexe....et l'appartement il est dans un immeuble locatif ou privatif ? c'est un seul appartement ?
Cordialement
Tout de suite la grande Loi MOP, mais non, là nous sommes dans le cas d'une étude de faisabilité : on cherche un programmiste comme on dit dans le jargon.
En plus c'est de la réhabilitation d'un appartement (pas vraiment d'insertion dans le paysage...).
Le problème donc c'est que la délibération n'utilise pas le bon termre vous n'allez pas prendre une équipe de Moe pour chiffrer des travaux de sols, peinture et remise au normes électriques et sanitaires....
Bon faut voir la superficie et si soumis à PC
je présume que vous êtes dans une petitoune collectivité : avant de voir ce qu'il est possible le plus sage serait déjà de commencer par le diag amiante et plomb car là s'il y'en a : ca change tout !
Le souci avec les programmistes, AMO ou archi c'est que les trois devis sont toujours sources de contentieux, l'ideal est plutôt de faire une pub à minima profil acheteur...
Si vous êtes dans une petitoune commune sans savoir faire interne, il faut d'abord faire les diag (attention des normes drastiques avec des labos qui doivent avoir l'agrément).
Ensuite vous avisé mais pour un appartement à remettre aux normes, vous faite le choix d'une procédure lourde et complexe....et l'appartement il est dans un immeuble locatif ou privatif ? c'est un seul appartement ?
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Etude avant travaux
les deux interventions se complètent
il s'agit de bien démarrer l'opération :
oui il faut les diagnostic immobiliers divers : amiante, plomb et voir si nécessaire avec le règlement urbanisme ou préfecture pour autres tels que termites si construction bois notamment
oui il faut faire en sorte que le futur MOE soit consulté sur un programme digne de ce nom (Bâtiment donc mission de base complète)
oui il vaut mieux faire une petite pub
ne pas oublier en même temps que désignation MOE (et pas pour les diag
) désignation Coordonnateur en matière SPS Code du Travail , désignation Contrôleur technique puisque Bâtiment Code de la Construction et de l'Habitation sans oublier mission accessibilité handicapés ....
voilà
il s'agit de bien démarrer l'opération :
oui il faut les diagnostic immobiliers divers : amiante, plomb et voir si nécessaire avec le règlement urbanisme ou préfecture pour autres tels que termites si construction bois notamment
oui il faut faire en sorte que le futur MOE soit consulté sur un programme digne de ce nom (Bâtiment donc mission de base complète)
oui il vaut mieux faire une petite pub
ne pas oublier en même temps que désignation MOE (et pas pour les diag
) désignation Coordonnateur en matière SPS Code du Travail , désignation Contrôleur technique puisque Bâtiment Code de la Construction et de l'Habitation sans oublier mission accessibilité handicapés .... voilà
Re: Etude avant travaux
Même si c'est une petitoune commune la Loi Mop devra s'appliquer.
J'ai mentionné cette fameuse loi Mop pour indiquer qu'un programme est toujours nécessaire et que la loi pose les questions à se poser...
Dans le cas présent il s'agit du logement actuel communal, les élus voudront peut être en faire une salle des associations, un café dé pays ou refaire un logement, le programme sert à cela. Ensuite, le logement ou bâtiment en question a obligatoirement une insertion paysagère, a minima des ouvertures (portes, fenêtres, balcon,...) ils donnent sans doute sur une rue, une cour, une place, avec éventuellement des espaces verts.
Le texte de la loi mop est peut être trop technocratique mais donne les différentes question à se poser.
J'ai mentionné cette fameuse loi Mop pour indiquer qu'un programme est toujours nécessaire et que la loi pose les questions à se poser...
Dans le cas présent il s'agit du logement actuel communal, les élus voudront peut être en faire une salle des associations, un café dé pays ou refaire un logement, le programme sert à cela. Ensuite, le logement ou bâtiment en question a obligatoirement une insertion paysagère, a minima des ouvertures (portes, fenêtres, balcon,...) ils donnent sans doute sur une rue, une cour, une place, avec éventuellement des espaces verts.
Le texte de la loi mop est peut être trop technocratique mais donne les différentes question à se poser.
Olivier