Bonjour,
Le CDG me donne des informations contradictoires et aucune base de texte légale sur la question suivante :
à quel droit est soumis un agent en CAE dans une collectivité territoriale ?
Je sais que le CAE est un contrat de droit privé, mais le CDG me dit que l'agent en CAE (conducteur routier) est obligatoirement soumis au droit dont relève son employeur, en l'occurrence le droit public puisque l'employeur est une collectivité, donc CGCT et non Code du Travail, Tribunal administratif et non Prud'hommes, obligations et droits de la fonction publique et non convention collective nationale des transports, etc etc.
Merci de m'apporter de l'aide sur le sujet, car l'amplitude horaire, le salaire, etc, seraient impactés.
CAE
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