Bonjour,
La TP me demande de prendre une DM concernant des opé d'investissement sur le BP2010 imputées sur le 2135 à réaffecter sur le 21312 par le biais du chapitre 041 en émettant un titre et un mandat.
On doit prévoir des crédits au BP par DM ?
Concrètement quelle incidence sur mon BP2013 ?
Merci pour vos réponses
Teo59
Opé d'ordre budgétaire 041
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Re: Opé d'ordre budgétaire 041
Bonjour,
A priori vous corrigez une erreur d'imputation sur un exercice antérieur ?
"L’arrêté n° INTB1241618A du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses annexes fait apparaître des modifications qui prennent effet à compter 1er janvier 2013
1 – La régularisation des écritures erronées sur exercice antérieurs :
Une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l’exercice au cours duquel celle-ci est décelée.
Elle est corrigée dans l’exercice au cours duquel elle est décelée. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement. "
C'est donc devenu une opération qui incombe directement au Comptable, vous avez juste à ajuster votre actif en conséquence de votre coté.
Si ça bloque quand même de sa part, votre DM sera équilibrée en dépenses et recettes donc sans impact sur le budget en cours (ce qui renvoie au message cité plus haut).
Cordialement
André
A priori vous corrigez une erreur d'imputation sur un exercice antérieur ?
"L’arrêté n° INTB1241618A du 12 décembre 2012 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 et ses annexes fait apparaître des modifications qui prennent effet à compter 1er janvier 2013
1 – La régularisation des écritures erronées sur exercice antérieurs :
Une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d’une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l’exercice au cours duquel celle-ci est décelée.
Elle est corrigée dans l’exercice au cours duquel elle est décelée. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d’ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d’investissement. "
C'est donc devenu une opération qui incombe directement au Comptable, vous avez juste à ajuster votre actif en conséquence de votre coté.
Si ça bloque quand même de sa part, votre DM sera équilibrée en dépenses et recettes donc sans impact sur le budget en cours (ce qui renvoie au message cité plus haut).
Cordialement
André
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Re: Opé d'ordre budgétaire 041
Bonjour,
Même si désormais la correction peut être effectuée directement par le comptable, il est nécessaire qu'elle soit faite concomitamment dans l'inventaire et justifiée par un certificat administratif validant cette opération à mon sens. Certains préfèreront même une délibération dans certains cas.
Cordialement,
Q-Compta
Même si désormais la correction peut être effectuée directement par le comptable, il est nécessaire qu'elle soit faite concomitamment dans l'inventaire et justifiée par un certificat administratif validant cette opération à mon sens. Certains préfèreront même une délibération dans certains cas.
Cordialement,
Q-Compta
Re: Opé d'ordre budgétaire 041
par ailleurs il faut noter que cette procédure de correction par opération d ordre non budgétaire ne concerne a l heure actuelle que la M14 et malheureusement pas la M4