PES V2 - Nettoyage de la base Tiers

[Nominoe]

Bonjour,
A propos du PES, on peut lire un peu partout que cela nécessite un gros travail de nettoyage de la base tiers mais je n'ai pas encore réussi à me procurer un document qui présenterait les règles à adopter pour la saisie des tiers.
Je souhaiterais juste avoir un document qui précise :
- pour les tiers physiques, quelles sont les informations obligatoires ?
- pour les personnes morales, quelles sont les informations obligatoires ?
+ quelques règles sur les caractères interdits ou les règles en matière de civilités, ce genre de choses...

Est-ce que l'un d'entre vous a un tel document à sa disposition .

Je vous remercie.

[manuereva]

Bonjour,

votre trésorerie est normalement en mesure de fournir la doc nécessaire pour la saisie des tiers.

[Q-Compta]

Bonjour,
C'est peut-être plutôt le correspondant dématérialisation de la DDFIP si vous avez un contact direct avec lui qui vous donnera les renseignements les plus pertinents.
Cordialement,
Q-Compta

[Nominoe]

C'est bon j'ai pu obtenir auprès de la correspondante dématérialisation de la DDFiP un document sur les tiers mais ce fut laborieux

[Q-Compta]

Vous nous faites profiter ?

[Marie99999]

Bonjour,

Voici les éléments que j'ai en ma possession pour mettre en conformité les tiers:
- enlever les caractères spécifiques (", ', /, _, dans les zones des fiches tiers
- renseigner la civilité et le prénom sur les tiers de type Personnes physique
- normaliser les civilités ( M, Mme, Mou Mme, ...)
- renseigner le numéro de SIRET sur les tiers de type Personne morale
- vérifier la complétude des adresses ( présence de la commune, ...)
- renseigner les informations bancaires (IBAN) pour les tiers fournisseurs,
- renseigner la catégorie PES et nature juridique (il faut que je me renseigne sur cette "catégorie PES" auprès de ma trésorerie, car je ne sais à quoi elle correspond)

Bon courage!

[Hedwige]

Quelqu'un a t-il une idée de la façon de procéder pour le tiers qui est en fait deux personnes avec un nom différent (ex: parents non mariés)? les deux noms à la suite puis les deux prénoms à la suite, un nom prénom dans NOM et un autre dans PRENOM...

merci

[Marie99999]

Je mettrai les deux noms dans le champ NOM et les deux prénoms dans le champ PRENOM, mais je ne suis pas sûre que ce soit la meilleure méthode.
Le mieux serait de se rapprocher du trésorier pour être sûr!

[Hedwige]

j'aurais fait comme vous...pour info le trésorier n'en a aucune idée

[Landelle]

il vaut mieux privilégier la 2de solution
premier nom prénom dans la zone nom
deuxième nom prénom dans la zone prénom
d une part car pour votre facteur c est plus clair
d autre part, car s il faut engager des poursuites , le trésorier à besoin de faire la soudure entre chaque nom et chaque prénom

[Q-Compta]

Bonjour,
La problématique de l'identification des tiers débiteurs n'est pas nouvelle et avait déjà été évoquée dans la charte nationale des bonnes pratiques de gestion des recettes :

• - "... Les données personnelles du débiteurs sont pour les personnes physiques : la nature juridique, la civilité, le nom, le prénom et la date de naissance."

• - "Pour automatiser les tâches de gestion du fichier des débiteurs, tant dans l’application de l’ordonnateur que dans celle du comptable public, il est fortement recommandé de recourir à des identifiants."

• - "Pour des raisons d'efficacité et d'interopérabilité, une norme commune devra être définie au moyen de la concertation en cours précitée. En application de cette norme, l’ordonnateur et le comptable seront invités à définir ensemble un dispositif de mise à jour de leurs fichiers respectifs des débiteurs pour leur permettre de s’échanger, quasiment en temps réel, les informations dont ils ont chacun connaissance de leur côté (changements d’adresse du débiteur,...)."

Après lecture des différents documents techniques sur le PES Recette et l'ORMC, le paramétrage des tiers repose sur la combinaison entre le choix de la Catégorie de Tiers (Personnes physiques ou autres) / le Type de Tiers (Particuliers ou Artisans, commerçants, agriculteurs, seuls possibles) avec cette évolution :

• - La civilité devient obligatoire : «Mme, M.» (Mlle n'est plus autorisé) pour la catégorie "personnes physiques", les nouvelles "Mme et M.", "Mme ou M.", "
  MM" et "Mmes" ont été rajoutées

• - Le nom et le prénom sont séparés dans la base de données

• - Si le tiers n'est pas une personne physique, les Civilités et Prénoms ne doivent pas être renseignés.

Votre question est en fait de savoir si, en cas de débiteurs conjoints, qui doit être le premier tiers à indiquer.

A mon sens, dans la mesure où pour les zones Nom et ComplNom (38 caractères chacune), il est prévu que c'est la norme postale qui doit être appliquée, j'en déduis que c'est ainsi qu'il faut raisonner :

• - Civilité puis Nom+Prénom du 1er débiteur ET Nom+Prénom du 2ème débiteur dans la zone Nom et la suivante si nécessaire.

• - Je serai tenté de mettre un point dans la zone prénom en cas de débiteur multiples solidaires pour éviter une édition des documents avec celui-ci en plus

• - La base pour le recouvrement étant l'identifiant local, c'est à dire la zone RefTiers qui arrivera dans Helios et qui autorise le regroupement des dettes d'un tiers sur un même compte), il faut veiller en cas de modification des tiers débiteurs à attribuer un numéro différent au nouveau groupe de débiteurs

• - La date de naissance ne peut correspondre qu'au premier débiteur indiqué

Cette solution n'étant pas encore clairement indiquée, je vous recommande de prendre contact avec le chargé de dématérialisation départemental pour obtenir une réponse précise.

Bien cordialement,

Pascal (Comptable)

[Hedwige]

Merci pour ce développement Q-compta