AT et visite médicale

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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

AT et visite médicale

Message par jkz1 »

bonjour a tous
j'aimerai savoir si il faut prévoir une visite médicale pour le retour d'un agent a la suite d'un accident du travail.
D'autre part, l'AT ne cesse d'être prolonger, doit on faire passer un expert ou pas?
Merci.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: AT et visite médicale

Message par bazekefro »

Je dois avouer que je ne sais pas s'il y a obligation mais je le fais dès que l'arrêt a duré au moins 15 jours (et parfois moins selon les circonstances).
Pareil pour l'expertise, tous les 3 mois.
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: AT et visite médicale

Message par jkz1 »

merci
concrètement comment cela se passe t'il?
Lui imposer une visite médicale?
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: AT et visite médicale

Message par bazekefro »

Ben oui, expertise et saisine de la commission de réforme.
C'est essentiellement pour ne pas laisser un agent éloigné de la collectivité pendant trop longtemps et se soucier de l'évolution de son état de santé.

Le cas échéant retrouver le texte qui dit qu'un agent ne peut se soustraire à des convocations médicales sous peine de suspension du traitement.
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