Bonjour
Je cherche une loi, un arrêté bref quelque chose à propos des nuisances de voisinage (bruit, musique....)
Merci d'avance à celui qui me donnera un lien!
nuisances voisinage
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Re: nuisances voisinage
En principe, il doit y avoir un arrêté préfectoral disponible à ce sujet, normalement relayé par l'ARS (c'est du moins le cas pour nous -- l'arrêté est disponible sur le site).
Re: nuisances voisinage
bonjour,
la réglementation sur les nuisances sonores est complexe et dépend des différents types de bruit (voisinage, de chantier, musique amplifiée, d'activités....).
Les Codes sont principalement le CGCT (pouvoirs de police du maire), de la santé publique et depuis le grenelle, le code de l'environnement. Sans compter le Code pénal pour les règles sanctionnant le bruit.
Par ailleurs, il se peut qu'il existe un arrêté préfectoral voire majoral qui vient compléter la réglementation en vigueur (le réglement sanitaire départemental peut t'aider).
Sinon, le ministère de l'environnement (et quelques préf) a réalisé un guide du maire en matière de lutte contre le bruit, plutot pas mal fait. Une recherche internet du type : guide du maire lutte contre le bruit, te l'indiquera aisément, je pense.
Cordialement,
Jack2511
la réglementation sur les nuisances sonores est complexe et dépend des différents types de bruit (voisinage, de chantier, musique amplifiée, d'activités....).
Les Codes sont principalement le CGCT (pouvoirs de police du maire), de la santé publique et depuis le grenelle, le code de l'environnement. Sans compter le Code pénal pour les règles sanctionnant le bruit.
Par ailleurs, il se peut qu'il existe un arrêté préfectoral voire majoral qui vient compléter la réglementation en vigueur (le réglement sanitaire départemental peut t'aider).
Sinon, le ministère de l'environnement (et quelques préf) a réalisé un guide du maire en matière de lutte contre le bruit, plutot pas mal fait. Une recherche internet du type : guide du maire lutte contre le bruit, te l'indiquera aisément, je pense.
Cordialement,
Jack2511
Re: nuisances voisinage
merci pour les infos jack!