rectification d'acte de naissance

[Emmanuelle1977]

Bonjour,

l'un de nos administrés rencontre un problème : sur son acte de naissance, l'accent n'a pas été mis sur son nom de famille. Lorsqu'il s'est marié chez nous, sur le livret de famille, nous avons mis son nom sans accent (conformément à son acte de naissance). Or, pour lui et sa famille, son nom a toujours été écrit avec un accent (l'acte de naissance de son père ne comporte pas d'accent mais les mentions marginales figurant sur l'acte de naissance de son père comportent l'accent, sur l'acte de mariage du père, il y a l'accent, et sur le livret de famille de ses parents, il y a l'accent sur le nom de l'intéressé. Nous avons demandé les actes de naissance de ses frères et soeurs qui comportent eux aussi l'accent).
Ce monsieur a fait faire sa carte d'identité et l'accent figure sur sa CNI. Donc quand il a déclaré les naissances de ses enfants (enfants nés avant son mariage, donc livret de famille de père et mère), ceux-ci ont été déclaré avec un accent sur leur nom de famille.
Le problème maintenant qu'il est marié, est que la mairie de naissance de ses enfants refuse d'inscrire les enfants sur le livret d'époux car il n'y a pas d'accent sur le nom de famille du père.

Il voudrait donc que l'on demande au Procureur de rectifier son acte de naissance afin d'y ajouter l'accent.

Ma question est la suivante : faut-il que je m'adresse à la mairie de son lieu de naissance qui effectuera la démarche auprès du Proc ou bien directement au Procureur dont dépend la mairie du lieu de naissance ?
Ce monsieur nous a donné procuration pour faire les démarches à sa place.

J'espère avoir été claire.
Merci par avance pour vos conseils.

Bonne journée,
Emmanuelle

[David44]

Les 2 peuvent faire la démarche, Si c'est toi qui la fait auprès de ton proc il la transmettra auprès du proc compétent. La personne concernée peut également faire la démarche si elle le souhaite.

[Emmanuelle1977]

ok, merci David.

Je vais donc m'adresser au Proc compétent directement, cela ira plus vite.