Bonjour,
L'entreprise peut remplacer la retenue de garantie par une Garantie à Première Demande (GPD). Pour déterminer son montant, pour les marchés à bons de commande, on prend 5 % du montant minimum du marché pour la période initiale.
Mise en place de la GPD :
Aussi que faisons-nous, si au cours de la période initiale le montant minimum est dépassé et que le CCAP ne prévoit rien ? Nous demandons des GPD complémentaires à intervalles réguliers en fonction de l'évolution des commandes ?
Remboursement de la GPD :
1. Pour un marché reconductible est-il possible de restituer les garanties de chaque période à la fin du marché? ou faut-il les restituer au fur et à mesure; tout en sachant que la réception des travaux (on est avc des bons de commande) ne coïncidera pas forcément avec la fin de la période initiale? Autrement dit devons-nous, essayer d'identifier les réceptions des travaux dont le montant était couvert par la GPD de la première période afin de la rendre un an après la date d'effet de la dernière réception de la période initiale ?
2. Soit, un marché pour lequel "chaque bon de commande donnera lieu à la réception des travaux "; ce qui se traduit par plusieurs réceptions, sur une période.
Or selon l'article 44.1 CCAG nous devons rendre les sûretés un an à compter de la date d'effet de la réception.
Comment faisons –nous quand il y a plusieurs dates d'effet de réceptions ? Peut-on considérer, au vu du silence du CCAG et du CCAP, que les sûretés ne seront libérées qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux ? (si oui, sur quelles bases juridiques) ?
Enfin, devons nous refuser une GPD (qui couvre une avance ou qui remplace la retenue de garantie) qui est trop élevée (dépasse les 5% du montant initial) ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
Cdt,
Garantie_1ère demande_marché_bon-commande
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Re: Garantie_1ère demande_marché_bon-commande
des GPD complémentaires à intervalles réguliers en fonction de l'évolution des commandes ou alors on récupère les 5% au delà du montant correspondant aux GPD fourniesMélIS a écrit : Mise en place de la GPD :
fallait prévoirMélIS a écrit : 1. (on est avc des bons de commande)
maintenant faut assumer donc on gère quelque chose qui s'avère très très lourd ! BdC par BdC
fallait prévoirMélIS a écrit : 2.Comment faisons –nous quand il y a plusieurs dates d'effet de réceptions ?
maintenant faut assumer donc on gère quelque chose qui s'avère très très lourd ! BdC par BdC
vous n'allez pas refuser une meilleure protection, si ?MélIS a écrit : Enfin, devons nous refuser une GPD (qui couvre une avance ou qui remplace la retenue de garantie) qui est trop élevée (dépasse les 5% du montant initial) ?