Suite à DAACT dépot d'une DP et d'une AT

[henri vi]

Bonsoir,

Cela fait bien longtemps, par manque de temps que je ne suis venu ici, mais j'espère que vous m'aiderez.Voici mon affaire/

une DAACT à été déposée pour un permis de construire autorisant la construction d'un bâtiment de bureau (code du travail) et l’aménagement d'établissements recevant du public (ERP)à son rez-de-chaussée.

Dans la foulée une DP a été déposée pour changement de destination d'un des ERP et une autorisation de travaux (AT) pour l'aménagement avant que le récolement ai lieu.

Une précision, ce permis est un permis de construire coque (concernant les ERP), c'est à dire les futurs aménagements devaient être déposés plus tard mais que le type d'établissement (l’activité) était instruit dans le permis de construire.

Question : est ce possible d'instruire cette DP et cette AT ou doit on passer passer par un permis modificatif?

J'espère que c'est claire, merci pour vos réponses, à bientôt.

[Emmanuel Wormser]

DAACT donc construction achevée... je ne vois pas le problème...
d'ailleurs, si non opposition à DAACT de votre part, le PC modificatif est proprement impossible !