Bonjour,
Je ne trouve pas de texte officiel qui préciserait la situation d'un agent bénéficiant d'un traitement à titre individuel (ancien CDD) en cas de mutation et en particulier sur le maintien de ce traitement dans la nouvelle collectivité.
J'ai trouvé des notes de divers CDG mais rien d'officiel.
Quelqu'un a t'il une piste ?
Merci.
Conservation traitement à titre perso / Mutation
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