Bonjour,
Nous allons prochainement lancer un appel d'offres pour un marché de travaux concernant un réaménagement de la mairie (12 lots). Sur le modèle de CCAP que nous a remis le maître d'œuvre, le coordinateur SPS est "à préciser". J'ai fait des recherches et il apparait que pour les opérations de bâtiment entreprises par les communes de moins de 5000 habitants, le maître d'œuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des règles de coordination prévues par le code du travail. Que dois-je faire ? Doit on demander un devis pour cela ou maître d'œuvre ou lancer une consultation (avant celle pour les travaux) ? A combien peut se chiffrer une telle mission ???? Je suis complètement perdue car je ne me suis pas occupée d'un marché depuis 2001
Merci d'avance pour votre aide !!
1 attention la mission SPS commence dès la conception et elle peut être découper A) Etudes puis B) travaux
2 relire le contrat du MOE, c'est peut être dans sa mission tant pour le A que pour le B
3 si petite commune voir si le MOE a la compétence avec la bonne catégorie SPS
4 selon le cas négocier car ça ira sans doute plus vite
coût de 1 à 2% mais sur les petites opérations ça peut monter plus (voir le temps estimé selon l'opération * 600 à 700€ HT la journée
J'ai des doutes, le CMSPS est une personne physique et normalement il est distinct du Moe on estime souvent que c'est plus sur....
Et effectivement c'est AVANT de lancer les travaux, le Plan de Prévention SPS avec extrait registre journal est une pièce incontournable du DCE....
Il faut voir le montant des travaux et le niveau pour pouvoir estimer la possibilité en "trois devis"....
ATTENTION : dans cette corporation ils ont le contentieux facile donc si non prévue initialement vous avez tout intérêt à respecter les règles de la mise en concurrence.
Vous avez bien l'OPC et le CT ? et vous avez fait les diagnostics amiante et plomb (obligatoire)...?????
Ne vous inquiétez pas c'est un grand classique de l'oublier....oh que si "un grand classique"
Article L4531-2
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, le maître d'oeuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'application des principes généraux de prévention prévus au premier alinéa de l'article L. 4531-1 ainsi que les règles de coordination prévues au chapitre II.
Article R4532-19
Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.
