Bonjour,
Je suis, depuis un peu plus d'un an, adjoint territorial du patrimoine 1ere classe suite à ma réussite à l'examen pro. Auparavant j'étais adjoint du patrimoine 2eme classe au 5eme échelon de l'échelle 3 (indice 310/300). Lorsque j'ai changé de grade la mairie m'a maintenue à l'échelon 5 de l'échelle 4 indice 323/308.
Aujourd'hui, la personne ayant rédigé mon arrêté (arrêté transmis à la préfecture et au CDG), m'a indiqué qu'elle avait fait une erreur, que j'avais été surclassée et que donc je dois, plus d'un an après, descendre à l'échelon 4 de l'échelle 4 (indice identique à celui de l'échelon 5 de l'échelle 3) et aussi rembourser le "trop" perçu pendant 1 an c'est-a-dire environ 125 €.
Quelqu'un peut-il me dire si cela est légal, si la mairie a réellement fait une erreur, ou bien si elle a la possibilité de décider de laisser un agent au même échelon suite à un avancement de grade ?
D'avance merci pour votre aide !
probleme de "surclassement" suite à avancement de grade
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Re: probleme de "surclassement" suite à avancement de grade
Je pense que votre collègue n'a pas fait de bourde au départ, mais qu'elle est en revanche en train d'en commettre une à présent:
Lors d'un avancement d'adjoint 2e classe à 1re classe, il y a conservation de l'échelon.
C'est seulement lors d'un avancement d'adjoint principal 2e classe à principal 1re classe qu'il n'y plus conservation de l'échelon, mais classement selon l'indice.
http://www.cdg45.fr/racine/accueil/l_em ... t_de_grade
Lors d'un avancement d'adjoint 2e classe à 1re classe, il y a conservation de l'échelon.
C'est seulement lors d'un avancement d'adjoint principal 2e classe à principal 1re classe qu'il n'y plus conservation de l'échelon, mais classement selon l'indice.
http://www.cdg45.fr/racine/accueil/l_em ... t_de_grade
Re: probleme de "surclassement" suite à avancement de grade
Merci pour cette réponse, cela confirme un peu ce que j'avais plus ou moins compris. J'espère donc pouvoir négocier !
Re: probleme de "surclassement" suite à avancement de grade
Je vais quand même rajouter quelques précisions, parce que j'essaie de comprendre où il peut y avoir "erreur" : le problème ne peut-il pas venir du fait que lorsque j'ai reussi mon examen pro (en octobre) j'étais encore à l'échelon 4 du grade d'adjoint 2eme classe, que je suis passée à l'échelon 5, toujours en 2eme classe, en novembre, et que j'ai été nommée 1ere classe à l'échelon 5 en janvier de l'année suivante ?
Re: probleme de "surclassement" suite à avancement de grade
L'échelon à reprendre est celui auquel est classé l'agent à la date d'avancement au nouveau grade.
Donc, si, mettons, vous êtes 2e classe et passez au 5e échelon au 1er novembre, et que vous obtenez le grade de 1re classe au 1er janvier, vous devez êtes classée dans ce nouveau grade au 5e échelon, puisque vous avez obtenu cet échelon avant la date d'avancement.
(Vérifier cependant les dates énoncées dans les arrêtés pour être certaine.)
Donc, si, mettons, vous êtes 2e classe et passez au 5e échelon au 1er novembre, et que vous obtenez le grade de 1re classe au 1er janvier, vous devez êtes classée dans ce nouveau grade au 5e échelon, puisque vous avez obtenu cet échelon avant la date d'avancement.
(Vérifier cependant les dates énoncées dans les arrêtés pour être certaine.)
Re: probleme de "surclassement" suite à avancement de grade
Je suis exactement dans le cas que vous citez. Je crois donc que j'ai des arguments pour rien ne soit changé sur mon arrêté.
Merci pour votre aide !
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