Prestations sur devis : limites

[cterritoriale]

Bonjour,

Aucun fondement juridique ne vient appuyer la pratique courante des prestations sur devis. J'entends par là, dans les marchés à bons de commande, le fait de facturer sur devis les prestations non connues au moment de la conclusion du marché.

Quelles limites doit-on poser selon vous à cette pratique, comment l'encadrer par prudence ?

[chafouin]

devis = avenant .....
et pourquoi pas une autre mise en concurrence ....
chez nous le trésorier a zéro tolérance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Dans un marché BC avec des devis venant compléter le BPU, c'est très simple il faut donner une valeur à ces devis en dérogeant à l'article 4 du CCAG concerné, à la condition que ces derniers ne viennent pas boulverser l'économie du marché : donc à prévoir dans la détermination du maxi. Il faut également clairement déterminer ce qui relevera de ces devis, en dédiant un § spécifique dans le CCAP et le CC.....

Si tel n'est pas le cas, mon TP à la même position que celui de Chafouin et c'est logique

Cordialement

[chafouin]

l'art 4 traite de l'ordre de priorité des pièces, quel est le rapport avec des devis qui n'existent pas à la signature du marché ?
je veux bien les clauses qui permettraient de ne pas faire un avenant.
merci

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben justement les devis complémentaires sont prévus et ils ont une valeur contractuelle (d'ou la dérogation à l'article 4). Je déroge puisque j'ajoute, c'est un peu comme les actes spéciaux de ss traitant, peut être y aura, peut être pas....
Le Magistrat finanicer et mon TP ne m'ont pas fait d'observation à ce jour...tout est prévu, donc....

Je viendrais lundi faire des copié collé des paragraphes y compris ceux que j'ai glanné en formation.

Cordialement

PS : Chafouin vous voulez quoi ? j'ai travaux (sols, peintures), services (netoyage des locaux), fournitures (sanitaires publics, doc état civil....)

[chafouin]

bonsoir, Je suis surtout travaux et services liés (MOE SPS CT, études préalables)
merci

[marie la Lyonnaise]

Alors de toutes façon pour rester sur l'idée générale :

ARTICLE 2/ PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
2.1/ Pièces particulières
Par dérogation à l'article 4 du C.C.A.G.-Travaux/FCS/PI , les pièces constitutives du marché comprennent
par ordre de priorité les documents suivants :
➢ Le présent marché(qui a valeur d'acte d'engagement et de Cahier des Clauses Administratives
Particulières (C.C.A.P.)).
➢Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses annexes
➢ Le Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U.)
➢ Le mémoire technique
➢ Les bons de commande.
➢Le cas écheant, les devis ayant valeur de BPU complémentaire

ARTICLE 6/ PRIX
L’étendue des besoins à satisfaire ne peut pas être défini avec précision, le montant annuel du marché est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes :
Montant minimum en € H.T. :
Montant maximum en € H.T. :
Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres, frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais d’envoi et d’élaboration des données informatisées.
Le taux de la T.V.A est celui en vigueur au moment du paiement.
Le titulaire s'engage en outre à faire profiter la Personne Publique des rabais exceptionnels consentis dans le cadre d'action promotionnelle.
Le bordereau des prix unitaires est constitué des références les plus représentatives de lacommande publique effectuée sur ce segment d’achats, permettant ainsi de déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse. Il ne présente aucun caractère d’exhaustivité quand à l’exécution financière dudit marché. Le bordereau de prix unitaires pourra ainsi être complété par des devis supplémentaires assimilables à des bordereaux de prix supplémentaires à la condition qu’ils soient signés par le pouvoir adjudicateur lui ayant notifié le marché ou un représentant dûment habilité et qu’ils mentionnent le nom du marché.
ARTICLE 8/ MODALITES D'EXECUTION DES BONS DE COMMANDE
Le cas écheant en cas de devis ayant valeur de BPU complémentaire, les devis Les devis sont émis par écrit sur demande expresse du Pouvoir adjudicateur
Chaque devis stipulera :
- Le numéro du marché et libellé.
- - Le lieu d'exécution
- Les modalités de la prestation (déconstruction, pose,...)
- Le délai de livraison et de prestation
- Le détail, libellé et quantité de la prestation
- Le prix H.T. et T.T.C. de la prestation

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Chafouin, pour exemple marché études géotechniques : les paragraphes ci dessus avec dans le CCTP les missions G11, G12 par exemple et dans une partie autres missions (via les devis) G3, G4 (de mémoire, je ne suis pas tout à fait certaine de mes G ). On chiffre le maxi avec tout et le cas écheant on utilise ou pas...en matière de CT ca peut être utile de prévoir plus, car parfois l'assureur dommage ouvrage en demande beaucoup....
Par contre ca marche pas pour un marché de moe....pour le cmsps je vois pas trop non plus...

cterritorial cela me semble la solution à votre problematique...

Voili, voilou.

Cordialement

[chafouin]

Merci
je vais potasser ça.