reduction du temps de travail

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.



ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :

! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !




Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
CMATH
Messages : 4
Enregistré le : jeu. 6 sept. 2012 14:48

reduction du temps de travail

Message par CMATH »

Notre agent technique intercommunal souhaite réduire son temps de travail de 17.5h à 10h hebdo. Tous le monde est d'accord.
Une délib et un arrêté suffiraient ou il faut que cela passe en commission paritaire. Si quelqu'un a déjà eu le cas, merci de m'indiquer la procédure.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: reduction du temps de travail

Message par GHM »

Quand c'est une réduction de plus de 10 % de son temps de travail il y a avis du CTP obligatoire !
pyr
Messages : 472
Enregistré le : mer. 18 févr. 2009 09:48

Re: reduction du temps de travail

Message par pyr »

En plus il perdra son intégration dans un cadre d'emploi non ? CTP plus qu'obligatoire
Répondre