Est il possible de prendre en charge les frais de nettoyage de l'église et des salles de cathéchisme sur le budget communal ?
merci d'avance
église et cathéchisme
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Les communes sont autorisées à engager les dépenses nécessaires à l'entretien et à la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires(loi du 13 avril 1908). les travaux de nettoyage incombent aux fidèles. [Source : R. BROLLES et B. STRAUB : Budget des communes]
Quant aux salles de catéchisme, même si elles sont propriété de la commune, je ne vois pas pourquoi les frais de nettoyage incomberait à la commune ... ? A moins que ce soit prévu dans le bail
Quant aux salles de catéchisme, même si elles sont propriété de la commune, je ne vois pas pourquoi les frais de nettoyage incomberait à la commune ... ? A moins que ce soit prévu dans le bail