RG sous traitants

[severine]

Bonjour,

Voici mon problème :

j'ai un marché avec un groupement conjoint non solidaire (2 co-traitants) et 2 sous traitants (déclarés et acceptés par le DC4).
A la 1ère situation, la TP retient la RG sur le paiement pour un montant équivalent à 5% du montant total des factures (co traitants + sous traitants) mais uniquement sur les 2 co-traitants ...
Grosse surprise d'un des co-traitant et je dois dire que je n'avais jamais eu ce cas (petite collectivité ....).

Pouvez-vous me dire si c'est réglementaire ? où puis-je trouver les textes pour informer au mieux les co-traitants ?

Merci d'avance !!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Severine

Sont nouveaux, viennent d'arriver vos cotraitants ?
La retenue de garantie est là pour garantir les eventuelles désordres au moment de la réception : ils sont cotraitants d'un groupement non solidaire, ils doivent donc la RG sur leurs montants respectifs...

Un petit tour du côté de l'article 102 :

Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.

Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.

Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

http://www.marchespublicspme.com/cmp200 ... e-102.html

Voili, voilou vous savez tout.
Cordialement

PS : en la matière peu de chance que la TP se trompe....

[chafouin]

réponse identique

[severine]

Bonjour,

Avec un peu de retard, merci beaucoup pour la réponse.
Le TP m'a également fourni une instruction explicative sur la RG en cas de sous traitance...

Cordialement

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je savais bien qu'en Chafouin et moi, il y'avait un peu de Dieu TP

Amitié