aménagement comble et surface taxable

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dede6363
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aménagement comble et surface taxable

Message par dede6363 »

Bonjour,

Je m'excuse, je suis novice et ai un petit doute concernant la page déclaration nécessaire au calcul des impositions d'une DP
Un administré souhaite aménager les combles d'une vieille maison, je suppose que quelques soit le cas (supérieur ou inférieur à 1,8m de hauteur), il faut inscrire 0 dans "Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s)"?, puisque même si la hauteur est supérieure à 1.8m et donc taxable, le fait d'aménager désormais les combles ne change rien (pas de surface créée)

Merci à ceux qui pourront m'éclairer

nahoj
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par nahoj »

Hier, je répondais ceci à un post récent:
je me permets de répondre car je ne suis pas d'accord, sauf erreur de ma part,avec cette réponse, il faut déterminer si il y a création de surface de plancher.
Dans ce cas, effectivement il y aura modification d'aspect extérieur (pose de velux)mais il peut y avoir création de surface de plancher (surface close et couverte, déduction faite des trémies, surfaces sous 1.80m et déduction stationnement)

si la SP créée est de 0 à 40 m²: DP
si la SP est supérieure à 40 m² : PC
si SP entre 20 et 40 m², et SP finale supérieure à 170 m²: PC signature architecte.

En gros, il y a des maisons dans lesquelles les combles ne sont pas aménagés (pas de plancher "porteur" ou charpente encombrée), donc aménager ces combles crée de la surface.


Il faut, au regard de la circulaire du 3 février 2012 (voir 2.5), déterminer si il y a création de surface de plancher et création de surface taxable.Je recite mon exemple, certains pavillons n'ont pas de plancher dans les combles ou une charpente encombrée, aménager les combles revient à rendre les combles aménageables (plancher porteur, charpente non encombrée et surface au dessus d'1m80). Dans ce cas, il y a création de surface de plancher et surface taxable donc il y aura taxation.

Pour vérifier, tu peux sortir le permis d'origine et voir si a l'époque ca a été déclaré en création SHON ou pas. Sin c'est non, il crée de la surface taxable.

Moi je le vois comme cela. Pour info, je suis instructeur permis depuis 6 ans.

jmltopo
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par jmltopo »

Pas que le PC!
S'il y a prescription triennale, non?

Emmanuel Wormser
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par Emmanuel Wormser »

nahoj a écrit : Pour vérifier, tu peux sortir le permis d'origine
à condition qu'il y en ait eu un
et voir si a l'époque ca a été déclaré en création SHON ou pas.
et surtout, que les plans intérieurs fournis présentaient ou pas cette création de plancher. on ne va quand même pas reprocher au pétitionnaire l'insuffisant controle de son dossier de PC par les services instructeurs de l'époque, qui auraient dû, évidemment, faire corriger la SHON déclarée
Si c'est non, il crée de la surface taxable.

Moi je le vois comme cela. Pour info, je suis instructeur permis depuis 6 ans.
euh... et alors ?
il y a d'excellents instructeurs depuis 6 mois et des très très mauvais depuis 20 ans... :mrgreen:

jmltopo a écrit :Pas que le PC!
S'il y a prescription triennale, non?

trois ans ,c'est le pénal, pas en jeu ici ;)
Cordialement
Emmanuel Wormser

nahoj
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par nahoj »

Hier, j'avais posté une nouvelle réponse car ce point m'a mis le doute.

je renvoyais hier un lien vers le site urbinfos qui analysait les "aménagement de combles et surface de plancher" et "aménagement de combles et surface taxable".

Mais il faut croire que ma réponse a disparue, donc je reposte sans mettre le lein vers le site0.

A ce que j'ai compris, un aménagement de comble peut créer de la surface de plancher (en désencombrant la charpente par exemple), sans pour autant créer de la surface taxable puisque quand on va remplir la feuille d'aide au calcul des surfaces on comptera les combles (encombrés ou non, plancher porteur ou non) en surface taxable existante.

Et on retrouve la même pour une transformation de garage en habitation, on compte la surface de garage modifié en surface taxable existante et non en surface taxable créée.

Les combles comme le garage sont des surfaces closes et couvertes, donc comptées en surface taxable existante.

Et pour aller plus loin, dans les déductions surfaces de plancher on trouve les surfaces des combles non aménageables à déduire, c'est ici qu'on se pose la question de savoir si la charpente est encombrée, le plancher est porteur: car si c'est le cas, on les considère non aménageables et donc on les déduit.

D'ailleurs pour encore aller plus loin, maintenant dans une construction de maison neuve, les combles sont directement mis en surfaces taxables créée et donc taxés.

Conséquences sur la taxe d'aménagement:
-aménagement de combles, pas de surface taxable créée, pas de taxe.
-maison neuve, les combles sont directement taxés.

Pour une réforme qui devait simplifier la chose, c'est pas vraiment ca.

concernant cette remarque:
il y a d'excellents instructeurs depuis 6 mois et des très très mauvais depuis 20 ans... :mrgreen:
=D> =D> =D> gros malin! :mrgreen:

Emmanuel Wormser
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par Emmanuel Wormser »

sur les finesses de la réforme des surfaces, on pourrait en dire beaucoup... mais point trop n'en faut d'autant que certaines dispositions sont appelées à évoluer dans les jours qui viennent...

retenons simplement -si vous le voulez bien... mais aussi si vous ne le voulez pas !- que la réforme n'a pas supprimé la SHON ni la SHOB, a maintenu la SH et la SLC, la surface Carrez, et la mesure de l'emprise dans sa définition locale ...et a créé 3 nouvelles surfaces : la surface taxable au titre de la législation de l'urbanisme, la surface de plancher et la mesure de l'emprise dans sa définition nationale. Elle a même créé la "non-surface" avec la sous-densité...
Cordialement
Emmanuel Wormser

nahoj
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par nahoj »

et notons donc qu'en théorie les aménagements de combles ne rapportent donc plus de taxe d'aménagement... mais pour cela il faut que les personnes se rendent compte de ce qu'on vient d'évoquer. sinon, ils prendront des dossiers avec création de surface taxable donc taxe d'aménagement, alors que c'est faux.

Emmanuel Wormser
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par Emmanuel Wormser »

sur ce point, pas de changement avec la TLE : la SHON et la SP se confondent dans les combles... même surface donc même assiette d'imposition
c'est pour les stationnements que la donne a changé,... et les caves individuelles !
Cordialement
Emmanuel Wormser

nahoj
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par nahoj »

pas tout a fait, car auparavant on déduisait de la SHON les combles non aménageables (si charpente encombrée,si plancher non porteur) donc on n'était pas taxé.

Emmanuel Wormser
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par Emmanuel Wormser »

exact : maintenant on est taxé mais ça ne rentre pas dans le calcul du COS ! :roll:
Cordialement
Emmanuel Wormser

nahoj
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Re: aménagement comble et surface taxable

Message par nahoj »

on est d'accord! =D>

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