Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Une personne âgée m'a posé la question suivante : dans sa famille, ils ont une concession pour leurs parents et leurs grand-parents. La concession va arriver à expiration l'année prochaine. Il y a 5 enfants héritiers, mais seul l'un d'eux serait intéressé pour la renouveler. Est ce que les frais sont forcément à la charge de tous les héritiers ? D'autre part, la dalle est en mauvais état, sans pour autant être dangereuse. L'héritier intéressé pour renouveler la concession peut il forcer les autres à l'aider à financer la remise en état de la dalle ?
Merci d'avance,
Bonne soirée
Un héritier peut renouveler tout seul, c'est à lui de voir pour se faire rembourser par les autres, mais ça ne nous regarde pas. Idem pour les travaux d'entretien
Mais le fait que seul un héritier paye ne lui confère pas plus de droit d'inhumation qu'aux 4 autres qui n'ont pas payé ! C'est une propriété indivise.
je reviens sur ce sujet...
Est-ce à dire que l'héritier qui a payé le renouvellement de la concession peut obliger les autres à participer par exemple aux frais d'entretien et de rénovation ?
Quels moyens a-t-il pour le faire ? Et si les autres refusent ? Cela peut-il aller en justice (si les héritiers ne s'entendent vraiment pas) ?
