Bonjour,
J'ai une question concernant un agent de cantine et d'entretien des écoles. Cette personne travaille uniquement pendant les périodes scolaires et son salaire est annualisé afin qu'elle puisse avoir des revenus pendant les vacances scolaires.
Elle est en arrêt de travail et la période contient celle des vacances scolaires, elle me demande donc ce qu'il advient de ses vacances ?
Doit-elle les récupérer à sa reprise pendant son temps de travail (ce qui signifie qu'il faudra la remplacer encore) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Congé maladie pendant les vacances
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Magdeleine
- Messages : 2
- Enregistré le : mar. 5 févr. 2013 15:14
Re: Congé maladie pendant les vacances
De mon point vue comme son temps de travail est annualisé il est donc réparti sur l'ensemble de l'année. De fait sont temps de travail comprend les vacances scolaires. Pour moi il n' y a pas récupération, c'est comme si un agent voulait récupèrer son WE si il est en arrêt maladie.
Re: Congé maladie pendant les vacances
Un agent annualisé a le droit à des jours de congés. Il doit lui aussi avoir le droit à 5 semaines de congés payés dans l'année. Ces congés sont récupérables en cas de maladie. Au vu de votre message, je pense que vous n'avez pas mis en place de planning annuel où vous fixez les jours travaillés, les jours de congés et les jours récupérés. Rassurez-vous nombre de collectivités ne le font pas. Le problème se pose lorsqu'un agent est en CMO et demande à récupérer ses jours de congés : personne ne peut dire quand il est en congé puisque rien n'a été planifié en amont. Et là ben il faut trouver un compromis entre l'agent et la collectivité.
Pour les prochaines années, il faut que vous vous établissiez un tableau annuel (excel éventuellement) qui reprend le calendrier à venir. Vous y portez :
- pour chaque jour travaillé le nombre d'heures à effectuer
- les jours de congés (soit 5 semaines)
- les jours non travaillés (mercredi, samedi, dimanche ?)
- les jours récupérés (le reste)
Ensuite, en cours d'année, si votre agent tombe malade durant la période où il était en récup alors il ne récupère rien. S'il tombe malade les jours où vous aviez prévu qu'il soit en congés alors il peut les récupérer.
Pour l'absence dont vous parlez, il vous faut un compromis entre vous et l'agent.
Pour les prochaines années, il faut que vous vous établissiez un tableau annuel (excel éventuellement) qui reprend le calendrier à venir. Vous y portez :
- pour chaque jour travaillé le nombre d'heures à effectuer
- les jours de congés (soit 5 semaines)
- les jours non travaillés (mercredi, samedi, dimanche ?)
- les jours récupérés (le reste)
Ensuite, en cours d'année, si votre agent tombe malade durant la période où il était en récup alors il ne récupère rien. S'il tombe malade les jours où vous aviez prévu qu'il soit en congés alors il peut les récupérer.
Pour l'absence dont vous parlez, il vous faut un compromis entre vous et l'agent.