Bonjour
Au dela de l'IB 380 on ne peut plus percevoir l'IAT
Voici mes 2 questions :
-on peut apparement faire une dérogation, quelqu un peut il me donner un modele?
-je peux equilibrer et la remplacer par l'IEMP, dans ce ca,s faut il une déliberation ou quelque chose de particulier pour supprimer l'IAT?
Merci
IAT REDACTEUR
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: IAT REDACTEUR
Je ne connais pas de dérogation mais en règle générale, c'est l'IFTS qui prend la suite (Indemnité Forfaitaire pour Travail Supplémentaire).
Vérifier que la délibération de la collectivité en permet le versement et prendre un arrêté d'attribution (qui prévoit aussi l'arrêt du versement de l'IAT).
Vérifier que la délibération de la collectivité en permet le versement et prendre un arrêté d'attribution (qui prévoit aussi l'arrêt du versement de l'IAT).