Bonjour,
Notre commune est confrontée à un litige un peu particulier
En effet, une personne a demandé au maire d'abattre quelques arbres situées en bordure d'un chemin communal au motif que l'ombre de ces arbres empêche le développement des cultures à cet endroit
Avons nous une quelconque obligation? il y a t-il une réglementation particulière concernant les cultures qui nous obligerait à abattre ces arbres?
Est ce uniquement la même règlementation que celle entre particuliers qui s'applique (distance de plantation des arbres)?
Merci
Litige arbres sur parcelle communale
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Litige arbres sur parcelle communale
Tant que les arbres ne débordent pas dans la propriété voisine il n' y a rien à faire sauf vouloir à tout prix répondre favorablement à un électeur potentiel. bon courage
-
- Messages : 7
- Enregistré le : sam. 11 mai 2013 08:38
Re: Litige arbres sur parcelle communale
Je te répondrais qu'il n'y a aucune obligation d'abattre des arbres pour les beaux yeux de cette personne...
A la limite, selon le type d'arbres, un petit élagage afin de monter les troncs et libérer de la lumière pour les cultures, mais c'est tout, et ça prouverait la bonne volonté de la mairie...
A la limite, selon le type d'arbres, un petit élagage afin de monter les troncs et libérer de la lumière pour les cultures, mais c'est tout, et ça prouverait la bonne volonté de la mairie...