Litige arbres sur parcelle communale

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dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

Litige arbres sur parcelle communale

Message par dede6363 »

Bonjour,

Notre commune est confrontée à un litige un peu particulier
En effet, une personne a demandé au maire d'abattre quelques arbres situées en bordure d'un chemin communal au motif que l'ombre de ces arbres empêche le développement des cultures à cet endroit

Avons nous une quelconque obligation? il y a t-il une réglementation particulière concernant les cultures qui nous obligerait à abattre ces arbres?
Est ce uniquement la même règlementation que celle entre particuliers qui s'applique (distance de plantation des arbres)?

Merci
storm
Messages : 667
Enregistré le : jeu. 29 avr. 2010 10:38

Re: Litige arbres sur parcelle communale

Message par storm »

Tant que les arbres ne débordent pas dans la propriété voisine il n' y a rien à faire sauf vouloir à tout prix répondre favorablement à un électeur potentiel. bon courage
Le Jardinier
Messages : 7
Enregistré le : sam. 11 mai 2013 08:38

Re: Litige arbres sur parcelle communale

Message par Le Jardinier »

Je te répondrais qu'il n'y a aucune obligation d'abattre des arbres pour les beaux yeux de cette personne...

A la limite, selon le type d'arbres, un petit élagage afin de monter les troncs et libérer de la lumière pour les cultures, mais c'est tout, et ça prouverait la bonne volonté de la mairie...
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