CHOIX FINAL EN MAPA

[bureauetudes38]

Bonjour

Merci de m’éclairer sur l’attribution définitive d’un marché de type MAPA pour un lot technique ELECTRICITE par exemple, dans le cadre d’une consultation

Ma question :

Pour 2 entreprises ayant une même note technique (issue d’une analyse très fine des critères du RC), mais ayant seulement par exemple 500 € d’écart sur un montant de marché d’environ 60 000 €HT, le pouvoir adjudicateur peut-il :
- choisir l’entreprise de son choix (peut être celle étant l’offre financièrement supérieure)
- ou doit-il prendre obligatoirement la moins chère (et donc forcement la mieux disante)

Merci de vos éléments de réponse
Salutations

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Il faudrait deja connaitre la pondération annoncé dans le RC.....
Il faut respecter les règles du jeu, là dessus de nombreuses jurisprudences.

C'est donc celui qui a la meilleure note qui gagne, si le discriminant est sur le critère prix, à valeur égale au tech bien sur que c'est le moins cher qui gagne.

Même en MAPA, c'est rigoureux, on a annoncé les critères et c'est pas l'école des fans

Si les deux ont la meilleure note en tech pourquoi (oui pourquoi ?) ce serait le plus cher qui serait retenu, infine ????? et surtout pourquoi y a t-il question et doute (c'est troublant)

Cordialement

[StéfyMP]

Bonjour,
1/Voir les podérations
Mais surtout, Il faut respecter le code 53 du CMP, (sécurité jurique)!