Bonjour à tous,
J'ai besoin d'un petit éclaircissement : peut on voter le BP et les taux des taxes locales avant d'avoir reçu l'état 1259 ?
Nous souhaitons voter le BP et les taxes locales en février et nous ne recevrons l'état 1259 que courant mars.
Merci à tous,
Audil
Procédure adoption BP et vote des taux avant réception avis
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Procédure adoption BP et vote des taux avant réception a
Bonjour,
Oui il est tout à fait possible de le faire. C'est ce que je fais chaque année puisque nous votons le BP début février. Nous faisons une prévision pour les impôts par rapport aux bases de l'année dernière plus la revalorisation de ces dernières.
Oui il est tout à fait possible de le faire. C'est ce que je fais chaque année puisque nous votons le BP début février. Nous faisons une prévision pour les impôts par rapport aux bases de l'année dernière plus la revalorisation de ces dernières.
Re: Procédure adoption BP et vote des taux avant réception a
autre question : comment connaitre la revalorisation des bases?
Re: Procédure adoption BP et vote des taux avant réception a
La loi de Finances a prévu 1.80% de revalorisation des bases.
Re: Procédure adoption BP et vote des taux avant réception a
Merci
Aurais tu un lien?
Aurais tu un lien?