Bonjour
Les plans de réseaux souterrains (EP, EU, EDF, etc...) peuvent-ils être fournis en copie à toute personne qui le demande ?
A mon avis, oui, puisque ce sont des documents administratifs.
Mais habituellement, ce sont les géomètres qui les consultent et non les particuliers...
Qu'en pensez-vous ?
Merci à tous
consultation publique des plans de réseaux ?
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Re: consultation publique des plans de réseaux ?
Pour moi les particuliers peuvent y avoir accès puique même en terrain privé certains travaux doivent être précédés de vérification des réseaux !
Re: consultation publique des plans de réseaux ?
Merci beaucoup, c'est aussi ce que je pense.