Bonjour,
Un opérateur téléphonique nous a adressé une demande d'autorisation de voirie sans utiliser le cerfa N° 14023*01 et en demandant son autorisation pour une durée d'un jour mais jusqu'au 31/12/2030 (en gros on ne sait pas pour quand)
Cette demande vous parait elle légale?
Merci
Permission de voirie
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Melissa-egsy
- Messages : 150
- Enregistré le : mer. 20 juin 2012 09:51
Re: Permission de voirie
Bonjour !
J'ai eu le même problème avec un opérateur téléphonique aussi (surement le même) !
Ici on leur a clairement dit qu'on ne traiterait pas leur demande s'il ne nous présentait pas des dates correctes, parcontre pour ce qui est du formulaire, on traite toujours leurs demandes avec celui qu'ils nous envoient...
Voilà comment on agit chez nous, parcontre pour ce qui est de la légalité de la demande je ne vais pas trop pouvoir vous renseigner !
Mélissa
J'ai eu le même problème avec un opérateur téléphonique aussi (surement le même) !
Ici on leur a clairement dit qu'on ne traiterait pas leur demande s'il ne nous présentait pas des dates correctes, parcontre pour ce qui est du formulaire, on traite toujours leurs demandes avec celui qu'ils nous envoient...
Voilà comment on agit chez nous, parcontre pour ce qui est de la légalité de la demande je ne vais pas trop pouvoir vous renseigner !
Mélissa