enfants et proches parents délus

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clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

enfants et proches parents délus

Message par clash »

Bonjour,

Les enfants et proches parents d'élus peuvent être recrutés en tant que fonctionnaires dans la même collectivité où leurs proches sont élus?

Merci pour vos jurisprudence et articles accompagnant vos réponses.
Arnaud
Messages : 443
Enregistré le : lun. 6 févr. 2006 11:44

Message par Arnaud »

Ils le peuvent.
Textes : rien ne l'interdit.
clash
Messages : 286
Enregistré le : ven. 25 août 2006 10:52

enfants et proches parents délus

Message par clash »

bonjour,

Et la jurisprudence? Qu'est-ce qu'on en fait???
voir la jurisprudence des DOM-TOM
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