DM

[DAHAN]

Bonjour,
Je devais mandater fin décembre un remboursement en capital sur le 16, sauf qu'il me manque 110€. Le problème est que je je peux pas faire de DM en fin 2012.
Ma question:
Puis-je la faire en janvier, sachant qu'en plus ce budget est transféré à la communauté d'agglo le 1er janvier 2013.
Merci pour la réponse et de très bonnes fêtes de fin d'année à tous....
Martine

[Laurent]

Bonjour,

Tu n'as le droit aux DM après le 31/12que pour le fonctionnement...

[DAHAN]

Bien alors, je n'ai donc aucune possibilité de faire quelque chose.
Tout au plus, j'aurais donc une remarque du controle de légalité lors de la constation du CA

[GHM]

Si tu le fais passer en RAR même si pour 110 €• c'est dommage

[cathie83]

Bonjour, Rien d'autre au chapitre 16 ? même pas un peu de 165 ?

[Mitch316]

DM impossible, et RAR impossibles faute de crédits disponibles. Pas de fonds de tiroirs au chap. 16 pour couvrir un montant aussi faible ?
Sinon, quelques possibilités :
-Impayé de 110€ à convenir avec la banque, qui le décalera sur l'échéance suivante faute de crédit. Sinon, s'agissant du chapitre 16, pas besoin d'avoir un BP voté pour le payer début 2013
-Pour honorer l'échéance, il faut dealer avec la TP pour mandater les 110€ sur du 67, et régulariser en N+1 sur du 16, avec une recette exceptionnelle de 110€ au 77.

[DAHAN]

Bonjour,
J'ai effectivement vu avec la TP. Nous emmetrons un mandat de la somme restante sur le BP 2012 compte 16.
Quant aux 110€ manquants, ils seront à la TP sur un compte d'attente est régularisés dans le BP 2013.
Merci pour les infos...

[cathie83]

étrange solution que propose la TP, la solution de Micht me parait meilleurs ...