Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie.
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Bonjour,
Je suis secrétaire de mairie en remplacement (petite commune). Je découvre le fonctionnement
d'un budget. Le percepteur me demande une DM. Pouvez -vous me dire si l'articulation est la bonne et ensuite
dois-je établir un titre de recette au compte 73921.
Un mandat d'un montant de 169€ a été mis par erreur sur l'imputation 6554.
Il s'agit d'un reversement d'attribution de compensation. Le compte est le 73921.
Ma DM est la suivante :
6554 : 169€
73921 : 169 €;
Est-ce exact? Ça peut paraître simple mais quand on est novice , aie!
Merci pour votre aide.
A bientôt
Bonjour,
Si l'écriture concerne l'exercice 2012, il s'agit de faire un mandat d'annulation (et non un titre) sur un même compte donc au compte 6554 pour procéder à l'annulation.
ensuite, emettre un titre pour l'encaissement du reversement d'attribution de compensation.
Mais ne ce sont pas ces écritures qui vont équilibrer ta DM.
Pour moi, la seule DM à faire est pour le compte 73921.
bonne journée
Attention les Comptes avec un 9 à l'intérieur marchent à l'inverse.
Pas de titre de recette au compte 73921 mais des mandats.
En règle générale les versements de fiscalité se font nets après prélèvement.
Exemple vous devez percevoir 100 mais on vous prélève 10. le montant reversé sur P503 porté par la TP ne sera que de 90, mais il convient de constater la recette dans sa totalité soit un titre de 100 au compte 7321 et d'utiliser le compte de réduction en faisant un mandat de 10 au compte 73921.
Pour ma part je fais cette régularisation en fin d'année plutôt que mois par mois selon le type de prélèvement.
Pour ce qui est de la DM, les crédits ayant été prévus au compte 6554 dépenses et que le compte 73921 est également un compte de dépenses, il convient de prévoir les écritures suivants :
