Bonjour,
Je souhaiterais avoir des renseignements complémentaires concernant la prime spéciale d'installation (décret n°89-259 du 24 avril 1989 modifié (JO du 25 avril 1989); décret n°90-938 du 17 octobre 1990 (JO des 22, 23 octobre 1990).
En effet, je suis nommée au 1er septembre dans une collectivité située ni dans la région Ile-de-France ni dans la communauté urbaine de Lille. Par ailleurs, j'étais auparavant contractuelle dans cette même collectivité.
Puis-je prétendre à cette prime en tant que stagiaire de la fonction publique pour la première fois ?
Merci par avance.
Cordialement
Anne So
prime spéciale d'installation
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prime d'installation
normalement oui
à moins qu'il y est un pb et que l'attribution de cette prime n'est pas été voté au conseil municipal
à voir
à moins qu'il y est un pb et que l'attribution de cette prime n'est pas été voté au conseil municipal
à voir
Bonjour,
Merci de votre réponse. Toutefois, après relecture des textes réglementaires, je m'interroge encore...
D'après vous, le critère géographique n'est pas limitant dans l'attribution de cete prime ?
Connaissez-vous des collectivités hors région Ile-de-France et Communauté urbaine de Lille qui l'appliquent ?
Si oui, savez-vous sur quelle réglementation se basent-elles pour établir la délibération en conseil municipal ?
Merci par avance
Cordialement
Anne So
Merci de votre réponse. Toutefois, après relecture des textes réglementaires, je m'interroge encore...
D'après vous, le critère géographique n'est pas limitant dans l'attribution de cete prime ?
Connaissez-vous des collectivités hors région Ile-de-France et Communauté urbaine de Lille qui l'appliquent ?
Si oui, savez-vous sur quelle réglementation se basent-elles pour établir la délibération en conseil municipal ?
Merci par avance
Cordialement
Anne So
prime d'installation
Décret n°90-938 du 17 octobre 1990
Décret relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR:INTB9000288D
il me semble que comme cette prime fait partie du régime indemnitaire elle doit faire l'objet d'une délibération, d'où le bruit qui cours de ne pas allaer dans les communes qui n'ont pas délibérées car on n'obtiendrait pas cette prime, à voir
Décret relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique territoriale
NOR:INTB9000288D
il me semble que comme cette prime fait partie du régime indemnitaire elle doit faire l'objet d'une délibération, d'où le bruit qui cours de ne pas allaer dans les communes qui n'ont pas délibérées car on n'obtiendrait pas cette prime, à voir