je viens de prendre la compta depuis 3 mois, alors svp, si vous pouvez m'expliquer version "BETA"!!!! merci pour votre aide
FCTVA
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FCTVA
coucou, qui peut m'aider, quelles sont les principes de la fctva, comment la calculer, que faut il prendre en compte???
je viens de prendre la compta depuis 3 mois, alors svp, si vous pouvez m'expliquer version "BETA"!!!! merci pour votre aide
je viens de prendre la compta depuis 3 mois, alors svp, si vous pouvez m'expliquer version "BETA"!!!! merci pour votre aide
Re: FCTVA
Le FCTVA est un recette d'investissement (imputée au 10222), qui répercute sur le budget communal la TVA acquittée au titre de ses dépenses d'équipement.
Cette recette se calcule sur les dépenses du CA N-2, ou N-1 (pour les villes ayant adhéré au plan de relance de l'économie).
Avec une TVA à 19.60%, la récupération est de 15.482% du montant TTC des dépenses éligibles, à savoir :
-Les travaux de toutes sortes
-Les frais d'études (2031), seulement une fois qu'ils ont fait l'objet de transferts de comptes d'actifs
-Les acquisitions foncières en VEFA
Sont exclues de l'assiette du FCTVA, les acquisitions foncières (sauf en VEFA), les subventions d'investissement versées, certains comptes (202, 238...), et les dépenses non assujetties à la TVA, plus quelques subtilités (du genre dépenses afférentes à des équipements mis à disposition de tiers non éligibles au FCTVA)
Le plus simple est de te procurer la circulaire relative au FCTVA, auprès de la préfecture ou sur Minefi. Tout y est précisé.
Cette recette se calcule sur les dépenses du CA N-2, ou N-1 (pour les villes ayant adhéré au plan de relance de l'économie).
Avec une TVA à 19.60%, la récupération est de 15.482% du montant TTC des dépenses éligibles, à savoir :
-Les travaux de toutes sortes
-Les frais d'études (2031), seulement une fois qu'ils ont fait l'objet de transferts de comptes d'actifs
-Les acquisitions foncières en VEFA
Sont exclues de l'assiette du FCTVA, les acquisitions foncières (sauf en VEFA), les subventions d'investissement versées, certains comptes (202, 238...), et les dépenses non assujetties à la TVA, plus quelques subtilités (du genre dépenses afférentes à des équipements mis à disposition de tiers non éligibles au FCTVA)
Le plus simple est de te procurer la circulaire relative au FCTVA, auprès de la préfecture ou sur Minefi. Tout y est précisé.