Marché à bons de commande:maxi atteint

[eowyn]

bonjour à tous,

Nouvelle question sur un MAPA.
Soit un marché à bons de commande d'un an reconductible deux fois, avec mini et maxi.
Nous sommes au cours de la dernière période de reconduction et le maxi est déjà atteint.
Si j'ai bien compris, il est impossible de faire un avenant donc le marché est "fini". Ma question est: comment procédez-vous dans ce cas en pratique ? il faut prévenir le titulaire du marché je suppose mais que faut-il lui dire et sous quelle forme? Faut-il une délibération de l'Assemblée délibérante pour autoriser l'exécutif à signer cette décision?
Dans tous les cas, il va nous falloir recommencer un marché!
Merci pour votre aide précieuse!

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

OUH LA LA, pourquoi prévoir tant de complexité ? le prestataire le sait (quand c'est les mini non attient vous inquietez pas qu'il sait faire....).
Un courrier en LRAR pour l'informer que le maxi est atteint est largement suffisant.
C'est la Loi, pourquoi voulez-vous délibérer ?
Effectivement il faut vite mettre en concurrence en requalibrant votre maxi, donc
En attendant vous n'avez guère le choix....en esperant que vous restez dans le seuil de 15 000€, trois devis à chaque besoin....

Vous 'navez pas identifié ce souci à temps, dont acte....c'est partie mon kiki : bonne rédaction et procédure

Cordialement

[eowyn]

Merci beaucoup pour cette réponse très claire!!!
C'est vrai que parfois je me complique un peu la vie mais ça devient un réflexe tellement les marchés c'est compliqué!!
Encore merci et donc je repars avec une nouvelle procédure

[max34]

Votre marché est reconductible, vous avez donc un mini maxi par période de reconduction je suppose

si vous pouvez attendre la fin de la période en cours, attendez et reconduisez le et vous repartez sur un nouveau mini maxi de votre période reconduite

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ma réponse est précise car :

Nous sommes au cours de la dernière période de reconduction

Cordialement