convention cession droits sur une oeuvre

Médiathèque, littérature, musique, vidéo. Conservatoire, musique, danse. Centre culturel, spectacle, théatre, festival. Conservation du patrimoine, musée, archives.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
VALE10
Messages : 6
Enregistré le : mer. 12 janv. 2011 22:08

convention cession droits sur une oeuvre

Message par VALE10 »

Bonjour

je dois rédiger avec un designer un contrat de cessions des droits pour que son oeuvre puisse être produite

Avez vous des exemples

Comment gérez vous une demande de rémunération du prestataire

merci
Répondre