Retraite carrières longues et maladie

[pyr]

Bonjour à tous,

J'ai une nouvelle interrogation mais cette fois-ci concernant le dispositif de départ en retraite pour carrière longue et en particulier le décompte des trimestres cotisés. 1 agent CNRACL aura 60 ans le 31 décembre 2012. Il a 165 trimestres au 1er janvier 2013. Il peut à priori partir en retraite pour carrière longue. Toutefois, il faut regarder tous les arrêts de travail obtenus par l'agent au cours de sa carrière pour s'assurer des 165 trimestres cotisés. Pour cela, on comptabilise chaque jour d'arrêt ? Même s'il a bénéficié de son plein salaire et qu'il a donc cotisé aux régimes d'assurance retraite ?

Merci d'avance pour votre aide.

[jcb50]

Bonjour,
Après une formation au CDG69 il faut que l'agent est commencé a travaillé avant ses 20 ans et 164 trimestres cotisés. Lui demander son relevé de carrière carsa (régime général et ircantec) et voir avec la plate forme CDC pour les trimestres cotisés CNRACL.

[Phénik]

Bonjour,


le souci, c'est que la Durée d'Assurance Cotisée (DAC) n'apparaît pas sur le relevé carrière de CARSAT. Normalement, ils sont tenus de fournir un document avec la DAC, mais ils ne le font jamais. Par contre, ils n'hésitent pas à nous demander la DAC dans la carrière fonction publique par le biais des fiches de liaisons inter-régime, cherchez l'erreur.
AUssi, la DAC n'apparaît pas dans l'onglet "carrière autres régimes" du dossier de pré-liquidation/liquidation CNRACL... C'est toujours problématique un dossier carrière longues.

Je conseille de saisir un dossier de pré-liquidation AVEC engagement : cela oblige les caisses de retraite à communiquer entre elles, et non pas par l'inermédiaire de l'employeur.

Autre avantage du dossier de pré-liquidation : lorsqu'il est rempli, cela dispense de compléter les fiches de liaison inter-régime de CARSAT...

[pyr]

Je n'ai pas pensé au dossier de préliquidation avec engagement. Du coup, j'ai le dossier à compléter en liquidation. En parallèle, j'ai une fiche liaison régime général / régime spécial à compléter. La prochaine fois, je penserai à ton conseil Phénik.

Pour l'instant, je continue donc sur l'onglet liquidation?
Je dois dans l'onglet de synthèse de carrière CNRACL saisir de date à date ses absences pour maladie ?

[pyr]

Finalement je l'ai supprimé en "liquidation" et j'ai demandé le dossier pour une "préliquidation"

[Phénik]

considérant la date de départ au 01/01/2013, je pense qu'il n'y a pas d'autre solution que de continuer le dossier de liquidation, étant donné le flash info du 20/11: http://information.caissedesdepotsretra ... 105737.cfm
Je conseille toutefois de téléphoner à la CNRACL pour leur demander leur avis sur le dossier, les délais sont très courts, d'autant plus qu'il y a les fêtes de fin d'année ! Surtout indiquer dans l'arrêté la mention suivante "sous réserve de l'avis favorable de la Caisse de Retraite".
Une autre solution possible : retarder le départ de l'agent de 3 mois pour annuler le dossier de liquidation et saisir une pré-liquidation : la CNRACL a le temps de répondre, l'agent est rassuré à la fois sur ses possibilités réelles et sur le montant de sa pension.

Une chose encore : Attention au remplissage du dossier : s'agissant d'un dossier carrière longue, il faut saisir les congés maladie survenus avant l'entrée dans la FP dans l'onglet "carrière" "autres régimes", rubrique "durée des congés maladie" ; ne pas y ajouter les jours de congés dans la FP ! Ces derniers doivent être uniquement saisis dans les périodes d'activités. La CNRACL additionne les 2 durées pour avoir le total de jours dans la carrière de l'agent.

[pyr]

Non c'est bon.
Merci pour ces renseignements