CUb transformé en CUa

[tata10]

Bonjour,

Nous ne traitons pas directement les CUb qui sont envoyés à la DDT.

Dernièrement, nous leur avons envoyé un CUb sur une zone UX avec un projet de construction d'une maison avec un local commercial.
La DDT n' a pas voulu répondre sans un positionnement de la mairie. Nous voulions justement en pas nous positionner pour que la décision ne soit pas sujette à controverse.

La DDT nous a donc dit qu'au bout des 2 mois ce CUb se transformait en CUa et que nous pouvions répondre à ce CU. Est-ce normal ?

Je ne sais pas si j'ai été clair mais j'ai moi-même du mal à comprendre leur logique.

[Melissa-egsy]

Bonjour,

Ce qu'ils ont voulu dire c'est qu'un CUb, lorsqu'il est accordé tacitement, ne fait que cristalliser les règles d'urbanisme en vigueur du moment sans avoir valeur d'accord sur le projet objet du CUb et donc aura une valeur de CUa au final.

Je ne sais pas si j'ai été claire dans mon explication !

Bonne journée,

Mélissa

[jmltopo]

ce qui , hélas, ne reste pas clair......c'est que le demandeur qui dépose un CUb veut une réponse à un CU b !
Cet article sur le Cu tacite......ne devrait pas exister !

[Aradia]

Le fait est que même si le CUb est devenu un CUa, l'administration reste saisie d'une demande et a obligation (même tardivement) d'y répondre.

Je vous invite à relire la fiche du ministère (et à la remettre en mémoire de votre service instructeur) et particulièrement le paragraphe 2.4.3 dont voici le lien :
http://www.extranet.nouveaupermisdecons ... a1275.html

[jmltopo]

Et dans quels délais?

[Emmanuel Wormser]

régime général de deux mois ?

[jmltopo]

Je ne comprends pas ta réponse. Emmanuel?
Une fois le CUb tacite devenu CUa, l'administration qui donc a obligation de répondre retombe dans le régime général et dispose de deux mois ????