Congés maternité: rtt et temps partiel?

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petitelouloute
Messages : 9
Enregistré le : lun. 26 avr. 2010 14:32

Congés maternité: rtt et temps partiel?

Message par petitelouloute »

Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue ... je suis en congé maternité et on vient de m'apprendre que j'allais certainement perdre mes RTT non pris. (Chose qui ne s'est jamais produite pour mes autres collègues d'ailleurs...)
Je sais effectivement que les rtt non pris en fin d'année peuvent être perdus; mais qu'en est t-il en cas de congé maternité ou de maladie? Les rtt ne sont pas pris mais ce n'est pas de notre propre fait!

J'aurais également une question concernant le tps partiel acquis de droit,; en l'occurrence dans mon cas suite à une naissance, j'ai pu lire que le temps partiel était de droit jusqu'au 3 ans de l'enfant.
Est ce que cela signifie que la hiérarchie ne peut pas nous le refuser? Car mon supérieur commence à me dire que ça sera au bon vouloir de la direction... Peuvent-ils également refuser la modalité du temps partiel? Autrement dire oui pour un 80% mais refuser un 50% ?

Merci de m'avoir lu et j'attends avec impatiente vos réponses.

Bonne journée.
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: Congés maternité: rtt et temps partiel?

Message par marioli23 »

Il est normal que des RTT ne soient pas attribués puisque durant votre congé maternité, vous ne travaillez pas. La logique veut que vous les preniez au fur et à mesure des semaines passées avant le congé maternité.…

Pour le temps partiel, il ne peut pas vous le refuser. Cependant, il peut vous imposer les jours non travaillés.
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Lydie57
Messages : 333
Enregistré le : jeu. 3 mars 2011 13:52

Re: Congés maternité: rtt et temps partiel?

Message par Lydie57 »

bonjour, article 60 et cie de la loi 84-53 :
L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % et 80 %, est accordée de plein droit aux fonctionnaires à l'occasion de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté.

Autrement dit, de 50 % à 80 % c'est de droit, mais pas d'obligation d'accepter le 90 % pour l'employeur

Cordialement
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