- reprise de l'électricité (ajout d'un tableau et de nouvelles prises) + remplacement des appareils de chauffage
- réfection des enduits (murs : face intérieure) et des peintures (plafond, charpente et menuiseries intérieures)
soit 2 entreprises minimum, donc CMSPS obligatoire comme me l'a fort judicieusement fait remarquer Marie.
Mais comme ça m'agace un peu de payer un professionnel pour qu'il se tourne les pouces, j'ai été fouiller dans les textes... (pas facile)
finalement je tombe sur la circulaire DRT N°96- 5 DU 10 avril 1996, qui concerne l'application de la loi Loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993.
dans la dite circulaire, au titre des opérations exclues de l'application de la loi susvisée, je trouve ceci :
"aux travaux de niveau III pour lesquels l'analyse préalable des risques ne fait apparaitre aucun risque de coactivité BTP et aucun risque d'exploitation(cf. lettre DRT du 3/10/1995)"
la dite lettre DRT précise que les travaux ne touchant pas aux éléments de structure ou de clos & couvert, soit : "les travaux d'entretien usuels, de réfection d'appartement, de réparation d'électricité ou de plomberie" n'entrent donc pas dans le champ d'application de la loi.
j'ai également trouvé ceci qui dit à peu près la même chose :
http://extranet.ucanss.fr/contenu/publi ... 1_dei.html
bon, je ne sais pas si quelqu'un aura le courage/l'envie de regarder tout ça (je comprendrais que non !)1. La désignation par le maitre d'ouvrage du coordonnateur SPS
1.1. Dans quels cas le recours à un coordonnateur SPS est-il obligatoire ?
Le recours obligatoire à un coordonnateur SPS est soumis à deux conditions cumulatives :
a. la coexistence d’au moins deux entreprises entraînant des risques de coactivité
Il y a coactivité dès lors qu’au moins deux entreprises effectuent des travaux de bâtiment ou de génie civil, dans le cadre d’un même chantier ou d’une même opération, pour concourir à un objectif commun.
Le champ de cette obligation est large puisqu’il recouvre :
* les entreprises et leurs sous-traitants
* les travailleurs indépendants s’ils sont au moins 2 sur un même chantier
Rappel : Les simples fournisseurs, loueurs ou visiteurs qui sont amenés à circuler sur le chantier ne sont pas assimilés à des entreprises intervenant sur le chantier.
b. un espace clos et indépendant :
Lorsque les lieux où se déroulent les travaux ne peuvent pas être clos, la réglementation applicable est celle du décret du 20 février 1992.
1.1.1. Les dispenses de coordonnateur SPS
a. Les petits chantiers (3ème catégorie (1)) ne font l’objet d’une désignation d’un coordonnateur SPS que dans la mesure où les travaux portent :
* soit sur la structure d’un ouvrage,
* soit sur des éléments de « clos et couvert ».
b. Les travaux mineurs d’entretien usuel, de réfection d’électricité ou de plomberie n’entrent pas dans la catégorie susvisée et sont exclus du champ d’application des coordonnateurs SPS (2).
c. La coordination SPS n’a pas non plus lieu, lorsqu’il convient d’appliquer les articles R4511-1 et suivants du code du travail, prévoyant la coordination à la charge du chef d’entreprise utilisatrice pour des travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure, la coordination SPS ne s’appliquant alors que sur les chantiers clos et indépendants.
Conseil : La sous-traitance nécessite l’intervention d’un coordonnateur SPS.
Le maître d’ouvrage doit rester extrêmement vigilant quant au suivi du chantier. Une entreprise titulaire du marché qui, postérieurement à la passation du marché, soustraite une partie des travaux à réaliser, met le maître d’ouvrage dans une situation délicate. En effet, la présence simultanée de deux entreprises entraîne l’obligation de coordination sur le chantier. Pour éviter toutes difficultés pendant l’exécution du contrat, le maître d’ouvrage peut dès la consultation des entrepreneurs indiquer dans le règlement de consultation et/ou dans le marché conclu avec l’entreprise que si cette dernière fait appel à la sous-traitance (3), il lui appartiendra de se charger de la mise en oeuvre de la coordination dans les conditions requises par les textes.
de mon côté, j'ai l'impression que les travaux programmés rentrent dans la catégorie des petits travaux exclus du champs d'application
d'un autre côté, comme ou ne trouve jamais que ce que l'on cherche, j'ai peut-être (sûrement) omis des élément qui n'iraient pas dans mon sens
(non mais, sérieusement, à quoi ça sert de nommer un SPS pour ce type de chantier ?
)
