Temps de travail agent intercommunal

[quounette]

Bonjour,
Suite à un accident de service d'un agent intercommunal, j'ai besoin de vos lumières pour suivre le dossier. L'agent est en poste sur 3 communes, au total cela lui fait un temps complet. Il a à sa disposition un véhicule intercommunal qui est stationné dans la commune que nous appelerons A. Pour se rendre dans les communes B et C, il prend le véhicule dans la commune A puis se rend dans l'autre commune. Ma question est : s'il commence à 7h00 dans la comune B, le temps de trajet de A à B est-il compris dans son temps de travail ou pas, c'est-à-dire commence-t-il réellement sa journée à 6h45 lorsqu'il prend le véhicule, ou à 7h00 quand il prend son poste dans la commune B ?
C'est un vrai casse tête, selon le cas il est en accident de service ou en accident de trajet.
Je vous remercie pour votre aide.

[Ester77]

Bonjour,

L'agent est en trajet de son domicile au lieu de parking du véhicule de service puisque c'est un lieu imposé. Ensuite dès qu'il se rend sur son 1er poste de travail il est déjà en service.
C'est le même cas de figure qu'un agent qui arrive sur son lieu de travail sans entrer dans le bâtiment et qui prend directement son véhicule de service au garage ou au parking du personnel pour aller sur son chantier ou sa réunion.
Le point de départ du service est dans le véhicule de service, son temps de trajet domicile-travail est avant sa prise de véhicule.
L'accident dans le véhicule de service est donc imputable au temps de service de l'agent. L'accident avant la prise possession du véhicule est un accident de trajet.

Ce qui impliquerait d'ailleurs, si on va au bout de la logique, que les horaires de l'agent aient un départ de 7 H 00 le matin à la prise de véhicule (le trajet vers la commune B se situant après 7 H 00, sinon l'agent est en heure supplémentaire avant 7 H 00).

[quounette]

Merci Ester de ta réponse, c'était bien ce qu'il me semblait aussi, mais j'ai un peu de mal à le faire comprendre à ma hiérarchie ! Même le Centre de Gestion dont nous dépendons nous répond que sa journée commence quand il arrive sur son lieu de travail, et pas quant il prend le véhicule. Le centre de gestion sous entend même que c'est un avantage en nature et que l'agent fait des économies en n'utilisant pas son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail ! Aurais-tu un texte ou article relatant ceci afin de pouvoir le justifier ?
Merci beaucoup de ta réponse

[Esméralda]

Bonjour,

je suis tout à fait d'accord avec Ester 77. Je n'ai pas de texte car il y a beaucoup de jurisprudence dans ce domaine. Voici quelques lectures :

http://www.cdg47.fr/documents/divers/ag ... l_2009.pdf
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... l_prof.pdf (en page 2) : Par ailleurs, l’accident survenu sur le trajet ne peut plus être qualifié comme tel lorsque l’agent est arrivé dans l’enceinte de son lieu de travail (parking clos, bâtiment). Dès lors, il doit être apprécié et traité comme un accident de service.

Après si votre hiérarchie conteste l'accident de service, vous pouvez toujours saisir la Commission de réforme pour la reconnaissance ou non de l'accident imputable au service.

Cordialement,

[quounette]

Merci beaucoup pour ces informations, je vais voir comment les mettre en application.

[Ester77]

Le centre de gestion sous entend même que c'est un avantage en nature et que l'agent fait des économies en n'utilisant pas son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail

Bonjour, le parking où se trouvent les véhicules de service est un lieu de travail puisque nous sommes sensés utiliser ces véhicules uniquement pendant notre service (ce ne sont pas des véhicules de fonctions qui, eux, sont des avantages en nature ! (petit rappel en passant.... )