Bonjour,
Pouvez vous m'aider sur l'article budgétaire conceranant la création d'un DICRIM.
Est-ce de l'investissement ou du fonctionnement et quel article ?
merci pour votre aide
maryline
CREATION DICRIM - ARTILCE BUDGETAIRE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: CREATION DICRIM - ARTILCE BUDGETAIRE
Bonsoir
Si M14
Compte 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
Ce compte enregistre les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l'élaboration, la modification et la révision de leurs documents d'urbanisme. Il enregistre également les dépenses réalisées pour la numérisation du cadastre (art. L. 121-7 du code de l'urbanisme).
Les frais ainsi engagés doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser 10 ans.
Ca me semble cohérent...
Cordialement
Si M14
Compte 202 - Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre
Ce compte enregistre les dépenses exposées par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pour les études, l'élaboration, la modification et la révision de leurs documents d'urbanisme. Il enregistre également les dépenses réalisées pour la numérisation du cadastre (art. L. 121-7 du code de l'urbanisme).
Les frais ainsi engagés doivent être amortis dans un délai qui ne peut dépasser 10 ans.
Ca me semble cohérent...
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur