Transfert comptes 23 vers 21

[charnet ingrid]

Bonjour,

Depuis le passage à Helios nous sommes contraint d'imputer nos comptes de travaux en fonction du compte 21 définitif.
Par exemple une immo en 215, les travaux seront en 2315 ou encore une immo imputée en 2138, les travaux devront être madatés en 2313... Jusqu'à présent nous ne fonctionnons pas ainsi.
Ou puis-je trouver la référence du texte qui m'oblige à travailler ainsi ? J'ai cherché dans l'instructioon comptable M14 et M49 et je n'ai rien trouvé...

Merci d'avance

[vigou]

Bonsoir,
voici ce que j'ai trouvé sur Bercy Colloc, concernant la M14 (instruction au 1er janvier 2012) : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... itr_1.html

"Compte 21 - Immobilisations corporelles
Les immobilisations sont classées, lorsqu’elles sont terminées, sous les rubriques suivantes :...(je passe les rubriques)...
Lorsqu’elles ne sont pas terminées, elles apparaissent sous la rubrique "Immobilisations en cours" (cf. commentaires du compte 23).

Compte 23 - Immobilisations en cours
Le compte 23 "Immobilisations en cours" enregistre, à son débit, les dépenses afférentes aux immobilisations non terminées à la fin de chaque exercice qu’il s’agisse d’avances versées avant justification des travaux (comptes 237 et 238), ou d’acomptes versés au fur et à mesure de l’exécution des travaux (comptes 231 et 232 et 235).
Il enregistre à son crédit le montant des travaux achevés.
En fin d’exercice, le compte 23 fait donc apparaître la valeur des immobilisations qui ne sont pas achevées.

Dans tous les cas, lorsque l’immobilisation est achevée, les dépenses portées aux comptes 231 et 232 sont virées au compte 21 par opération d’ordre non budgétaire."
Voilà, c'est un peu long mais j'espère avoir répondu à votre question
Bonne soirée !!

[proxene]

Bonjour,

C'est frustrant de ne pas pouvoir trouver un texte ; mais c'est pourtant une évidence comptable. Un peu comme la déclinaison des comptes d'amortissement (28183 pour le 2183 etc...)

Et ce n'est pas la faute d'HELIOS. Bien au contraire. C'est un bienfait d'avoir une application qui rappelle la réglementation. Je pense toutefois que lors de cette opération d'ordre non budgétaire, HELIOS doit proposer au Trésorier le compte 21 lié sans toutefois en faire une obligation (anomalie non bloquante forçable).
Vous devriez demander cette information à votre Trésorier qui doit pouvoir la récupérer dans la documentation HELIOS...

@+

[charnet ingrid]

Merci Vigou pour le lien, je le garde bien préciseusement...

et Merci Proxene pour l'information très intéressante que tu m'as communiquée à propos de "l'anomalie non bloquante". je vais en parler à mon Trésorier en effet.

A bientôt sur le forum !

[Mpi]

Notre trésorier nous parle d'obligation d'inscrire directement au 21XX les travaux qui seront terminés dans l'année de manière certaine ... résultat, les opérations de réintégrations chez eux seront moins lourdes.

Sur le fonds, je veux bien comprendre mais la réflexion sur les inscriptions budgétaire s'annonce ardue. De plus, comment savoir si les travaux programmés en novembre ou décembre seront bel et bien terminés au 31/12 ...

[proxene]

Que le Trésorier préfère que vous enregistriez directement au 21XX une opération qui se termine dans l'exercice comptable, c'est effectivement une pratique qui s'est généralisée. Cela évite certaines tâches.

Par contre, la règle reste l'exacte imputation de la dépense et donc le mandatement sur le compte 23XX lorsqu'il s'agit de travaux en cours. C'est à l'Ordonnateur d'effectuer ce choix.

Attention au Comptable qui abuse...

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Je ne suis pas sur de bien comprendre, vous voulez dire que le TP impose le compte 23 même si les travaux sont terminés dans l'année ?
N'importe quoi, ca fait double travail pour tous le monde et ce n'est pas conforme à la M14 tout simplement

Cordialement

[Mpi]

non marie c'est le contraire. il souhaite nous imposer le 21 si les travaux sont terminés dans l'année. Mon souci, c'est qu'au moment des budgets je ne sais pas forcément quels travaux seront terminés au 31/12 ou non alors quelle montant inscrire (mes élus sont peut adeptes de la DM) ?
Je comprend bien leur désir (aux comptables) de soulager leurs travaux de fin d'année mais on peut trouver d'autres solutions comme transmettre les réintégrations plus régulièrement tout au long de l'année par exemple

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

AH d'accord, la nouvelle tendance
Votre TP a raison, à minima quand vous êtes certains de terminer il faut aller au 21. Je n'adhère pas forcement à ce choix du 23 quoi qu'il arrive car c'est quand même du boulot en plus, doubles écritures des deux côtés.

C'est logique, avec la RGPP qui s'applique encore, les TP souffrent des sous effectifs, elles diagnostics tout les points pouvant être allégés et cela veut dire qu'il sera dur d'obtenir gain de cause, surtout qu'à la base, la M14 stipule clairement que le compte 21 reste la règle et que sur les opérations multi-annuelles c'est le 23....du coup même pour des travaux (simples) en novembre et payés en janvier, la TP préfère l'imputation directe en 21 avec reports, et ne garder le 23 que sur les opérations et bien sur les AP/CP

Bon courage, alors....

Cordialement

[Avil06]

Il est vrai que la TP souffre d'un problème de manque de personnelle. Pour palier le plus possible à cela on a décidé de les aider le plus possible dans la limite du raisonnable - il s'agit pas de faire leur travail mais simplement d'apporter les réponses aux anomalies qu'il rencontre.

Pour le transfert du 23 vers le 21 on a d'abord procédé à une mise à jour de nos lignes de dépense en 23 au sein des services pour que les 23 correspondent au futur 21. Maintenant cela est entré dans les meurs en à peine 1 ans et demi =D>

Pour les transferts du 23 je leur transmet via le protocole indigo toutes les correspondances des fiches d'inventaire rattachées à l'exercice terminé en début d'année N+1. Puis ils valident les rattachements de ces biens sur les fiches mère s'il s'agit d'adjonction.
On passe outre la consigne M14 qu'il stipule que cela doit se faire par papier, alors on fait les deux.

Tout le monde gagne du temps et l'avantage c'est que l'on garde la main sur ces transferts.

cordialement - agent militant du travail utile.

[finances03]

merci Avil06

ta réponse m'a été très utile, nous allons dorénavant travailler en amont sur les cpt 23 afin qu'ils correspondent aux cpt21.

je trouve quand même que Hélios est vraiment très rigide !!

a bientôt

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Bien d'accord avec vous HELIOS que du bonheur et le meilleur reste à venir avec la démat

Cordialement

[cathie83]

non marie c'est le contraire. il souhaite nous imposer le 21 si les travaux sont terminés dans l'année. Mon souci, c'est qu'au moment des budgets je ne sais pas forcément quels travaux seront terminés au 31/12 ou non alors quelle montant inscrire (mes élus sont peut adeptes de la DM) ?
Je comprend bien leur désir (aux comptables) de soulager leurs travaux de fin d'année mais on peut trouver d'autres solutions comme transmettre les réintégrations plus régulièrement tout au long de l'année par exemple

Attention imputer au 23 ou au 21 n'a rien a voir avec la fin de l'année ou pas.
exemple vous faites un engagement au 23 car vous ne savez pas si vos travaux seront finis dans l'année ou pas. Cet engagement génère un report en N+1 au 23.
La facture arrive en N+1 mais les travaux sont terminés et facturés en une seule fois, il faut donc puisque l'ouvrage est fini régler cette dépense directement au compte 21. Problème comme au moment de l'engagement vous ne saviez pas si ça allait être fini ou pas vous avez engagé et fait un report au 23 ....

En bref il faut régler au compte 23 tous tvx qui ne sont pas facturés en une seule fois. La TP doit accepter les fiches au 23 du moment qu'il y a encore des paiements à rattacher à ces fiches ...

Tous les travaux facturés en 1 fois doivent passer au compte 21.

Ne pas se fier à la fin de l'année pour déterminer le compte 21 ou 23 mais bien à l'avancement de ces travaux ... payable en une fois ou pas ...