Travaux de rénovation

[dede6363]

Bonjour,

Je suis secrétaire de mairie dans une petite commune et ne possède aucune connaissance ni expérience en matière de marché public
La commune souhaite rénover un bâtiment communal pour un montant d'environ 20 000 euros HT. Plusieurs artisans vont intervenir: certains pour 2000€ d'autres pour 8000€...
Pour ces montants, la commune doit elle recourir à une procédure de marché public et de quelle manière?

Merci à tous ceux qui pourront m'apporter leur aide

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Dédé

Je vais faire simple et claire (enfin j'espère )

Au 1er euro le Code s'applique, vous êtes largement en procédure adaptée, il faut faire simple et efficace

C'est une opération de travaux, il faut computer le besoin (additionner les montants).
Souvent en travaux c'est par corps de bâtiments :
lot 1 : électricité
lot 2 : peinture
lot 3 : sols souples
lot 4 : fenêtres
etc....
C'est le total qui est donc de 20 000€ HT, donc il faut cibler votre support de pub : profil acheteur ou site internet : un ptit minum en plus des des légendaires et insuffisants " 3 devis" même si petite commune = Maire qui veut faire travailler ses artisants (ses siens à lui qu'il aime )
En matière de travaux, faite à minima une lettre de commande, c'est un ptit doc, qui vise les parties, le devis, le CCAG et décrit les travaux attendues, les pénalités...bref le minimum syndical pour se protéger de la malfaçon....et c'est ce docuemnt qui doit être renseigné accompagné d'un mémoire technique et de tous les documents qui vont bien....

Je reste à votre écoute.
Cordialement

[dede6363]

Je suis complètement novice en la matière, je ne comprends pas très bien, je pensais qu'il y avait des seuils en deçà desquels la mise en route de la procédure n'était pas obligatoire?

Merci

[chafouin]

vous faites allusion à l'art 28-III et donc au seuil de 15 000 € HT, c'est exact mais la computation des besoins se fait selon l'article 27 .... faudra le justifier et néanmoins l'esprit du CMP et des directives européennes c'est la mise en concurrence dès le premier euro .....
en plus ici faut vérifier si opération au sens finalité de rénover le bâtiment communal référence "xxx" ou noyé dans la totalité des travaux de bâtiment .... (j'ai bien compris que vous êtes dans une petite collectivité et donc pas toujours un budget très détaillé .....), faisceau d'indices pour délimiter l'opération .....

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir Dédé

Non voir mon post sur le seuil de dispense qui ne dispense de rien du tout d'ailleurs...jusqu'à 15 000€ H.T. vous êtes libre de déterminer le support de pub, dans votre cas précis en 3 devis mode "j'aime mes artisans".

En matière de travaux, attention, il faut à minima viser le CCAG TRAVAUX, vérifier que votre artisans est bien à jours niveau assurance et URSAFF et tutti quanti (le seuil est à 3000€).

ATTENTION je vous compterais l'histoire de cette magnifique jurisprudence en mode humour mais tout est dit :
Il était une fois un Maire qui n'aimait d'amouRRRRR son artisans du village. Il convient donc alors à la "top la"(oral vieille école) la mission de refaire la placette du village pour 8000€. L'artisans a commencé les travaux et a enlever les briques puis a mis la clé sous la porte....laissant la placette déco façon obus 2ème geurre mondiale...
Et quesqui c'est ti passé : CONDAMNE : pas de commande écrite, si le NOTI2 avait été demandé et les attestations URSAFF également il était facile de voir que :
1/ le CA était insuffisant pour de tels travaux
2/ l'entreprise ne payait plus ses cotisations
et le ponpon, pas d'assurance

La petite plaisanterie a coûter très chere à la collectivité, avec les deniers publics !

Je vous parlerais également de la veille juridiquee toute récent, qui parle d'un TROPIC pour 7 000€ !!!!!

En conclusion, ce n'est pas la fête au village, il faut respecter à minima le Code :
- respecter une mise en concurrence à minima en trois devis
- demander formellement les attestations et assurances
- avoir un petit document marché qui vise le CCAG TRAVAUX, c'est très important !

Voila cher Dédé mes recommandations non négociables

Bien amicalement