Bonjour,
Je travaille dans une communauté d'agglo qui souhaite regrouper au sein du budget annexe "assainissement eaux usées" M49 les travaux d'eaux pluviales. Est-ce possible en sachant que l'activité eaux pluviales est un SPA M14 financé par le budget général et l'assainissement un spic M49 financé par la taxe ou redevance.
Un budget annexe eaux pluviales est-il possible?
merci pour vos infos.
eaux pluviales
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Re: eaux pluviales
Sujet pas si simple que ça en a l'air.
Une CA regroupe différentes vilels autour de compétences communes, exercées parfois selon des modalités différentes. Ayant participé à la création d'une agglo., j'ai souvenir que certaines villes avait intégré à leur budget annexe le coût des eaux pluviales.
Car techniquement, la donne est très différente, selon qu'on dispose de réseaux communs ou séparatifs, les travaux des eaux pluviales pouvant être liés à ceux des réseaux d'assainissement.
Or, les règles de financements ne sont pas les mêmes.
Donc le regroupement des deux est possible dans une certaine mesure, au nom de cette imbrication, mais pas totalement je pense.
Ceci dit, une contribution du budget annexe vers le budget général doit aussi pouvoir être possible, pour tenir compte de certains remboursements de charges (personnel, entretiens communs ...).
Je ne réponds pas totalement, mais c'est toujours ça.
Une CA regroupe différentes vilels autour de compétences communes, exercées parfois selon des modalités différentes. Ayant participé à la création d'une agglo., j'ai souvenir que certaines villes avait intégré à leur budget annexe le coût des eaux pluviales.
Car techniquement, la donne est très différente, selon qu'on dispose de réseaux communs ou séparatifs, les travaux des eaux pluviales pouvant être liés à ceux des réseaux d'assainissement.
Or, les règles de financements ne sont pas les mêmes.
Donc le regroupement des deux est possible dans une certaine mesure, au nom de cette imbrication, mais pas totalement je pense.
Ceci dit, une contribution du budget annexe vers le budget général doit aussi pouvoir être possible, pour tenir compte de certains remboursements de charges (personnel, entretiens communs ...).
Je ne réponds pas totalement, mais c'est toujours ça.